Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il en va de même du reproche formulé relatif à la motivation insuffisante de la décision critiquée (cf. ibid. ; Cass. lux., 30 avril 2015, n° 3459 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. III. d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 30 avril 2015, sous le numéro 24/2015 pénal, numéro 3459 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 16 août 2011, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 3459/2011, dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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