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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    CSJ, 11 juillet 2014, n° 341/14 V ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    En ce qui concerne le faux et l’usage de faux, lorsque ces infractions sont retenues à l'encontre du même auteur pour un même document, elles sont en concours idéal (CSJ, corr., 11 juillet 2014, n° 341/14 V ; CSJ, corr., 15 juillet 2014, n° 347/14 V ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Le délai raisonnable peut en effet s’apprécier globalement en présence de dossiers qui sont joints (CSJ, corr., 11 juillet 2014, n° 341/14 V) ou qui étaient, comme en l’espèce, joints de fait depuis plus de 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Plus récemment, la Cour a cependant retenu que des préventions de faux et d’usage de faux sont en concours idéal entre eux (CSJ, corr., 11 juillet 2014, n° 341/14 V ; CSJ, corr., 15 juillet 2014, n° 347/14 V).CSJ, 11 juillet 2014, n° 341/14 V ;

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 juillet 2014 sous le numéro 341/14 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt rendu le 11 juillet 2014 sous le numéro 341/14 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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