Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 décembre 2007 sous le numéro 3349/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Le 9 octobre 2007 (entretien téléphonique numéro 3349), T2.) dit à W.) « dass sie unterwegs sind und eine Prostituierte durch ihre Präsenz einschüchtern wollen ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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