Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 9.332,89 euros au titre de la moitié du capital assurance-vie contracté par PERSONNE1.) au cours du mariage (2.2.6.) et le montant de 390.000.- euros au titre de la moitié du prix de vente obtenu pour la maison sise à « ADRESSE7.) » (2.2.7.).PERSONNE2.) expose que PERSONNE1.) aurait contracté pendant le mariage des parties une assurance-vie d’

n’est pas illimité, sinon les intérêts du débiteur saisi seraient gravement lésés par le blocage de sommes d’argent sur un compte bancaire (Cour d’appel du 23 avril 2003, n° 26 332 du rôle.)

dernières conclusions, elle réclame de ce chef le montant de 10.332.- euros.Dans le dispositif de ces conclusions récapitulatives du 26 avril 2023, elle réclame de ce chef un montant de 10.332.- euros.Elle ne fournit aucun calcul, ni détail du montant qu’elle réclame au titre des pénalités prétendument redues, montant qu’elle chiffre à 11.808.- euros dans la

En effet, à la page 6 du prédit arrêt, la Cour d’appel aurait bien constaté qu’il a reçu deux avances de 250.000.- euros et de 75.000.- euros, soit de 325.000.- euros, ainsi que les avoirs en comptes bancaires de 114.332,83 euros, représentant un total de 650.000.euros.Or, en additionnant les montants de 325.000.- euros et de 114.332,83 euros, l’on n'

Le tribunal constate que la société SOCIETE1.) a facturé : « EG/Beleuchtung » pour un montant HTVA de 17.332.- euros et « OG-Beleuchtung » pour un montant de 8.800.euros HTVA.

Elle augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 155.236,84 euros pour les mois de novembre 2022 à mars 2023, pour la porter au montant total de 332.070,08 euros pour les mois de mai 2022 à mars 2023.C’est par une saine appréciation et par adoption des motifs que le juge de première instance a décidé que le

7) une facture 2014/691 du 21 mai 2014 d’un montant de 332,18.- euros [1.193,20 + 275,46 + 508,38 + 270,76 + 277,55 + 332,18 + 1.084,09 =) 3.941,62 euros

intérêts du débiteur saisi seraient gravement lésés par le blocage de sommes d’argent sur un compte bancaire (Cour d’Appel du 23 avril 2003, n° 26 332 du rôle.)

Par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer le montant de 332,73 euros, outre les intérêts.La

28.332.euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 novembre 2021 jusqu’à solde.8.932 + 28.332 =]et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 28.332.- euros,

euros, - SOC.5.) BELGIUM N.V. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59 euros, - SOC.6.) S.A. à raison de 5 %, soit la somme de 332.632,41 euros, - SOC.7.) ASSURANCES S.A. à raison de 2,5 %, soit la somme de 166.316,21 euros,

332.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 9.444.euros au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 8.936,26 euros à titre d’indemnité d’occupation due entre la date de résiliation du bail et la date de libération effective des lieux, outre les intérêts.

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

Par application de l’article 332, alinéa 2 du Code civil français, la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.

14.332,52 – 9.773,06 =]14.332,52 – 9.773,06 =]civil sont applicables pour ce qui est du volet de la commande portant sur 1.002 bouteilles, au prix de 14.332,52 euros.

341-4 (devenu l’article L. 332-1) du Code de la consommation français est libellé comme suit : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine

montant de 112.332,74 euros, hors intérêts légaux, dit que pour l’admission de sa créance au passif de la faillite de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aura à se pourvoir devant qui de droit, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) tendant à l’exécution provisoire du jugement, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) en

Il est de principe qu’on ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (cf. Encyclopédie Dalloz., Répertoire de procédure civile et commerciale, éd. 1955, vo Appel, n° 332 ;

Larcier, 2e édition, 2000, n° 332).