Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 31 octobre 2018, les parties défenderesses ont demandé reconventionnellement le paiement du montant de 1.332,19 € au titre de plusieurs factures.reconventionnelle en paiement du montant de 1.332,19 €

A titre plus subsidiaire, il y aurait lieu de limiter les sommes sues aux arriérés de loyers et indemnités d’occupation d’un montant de 332.070,08 euros.

PERSONNE2.) demande donc à la Cour, par réformation, de fixer l'indemnité d'occupation redue par PERSONNE1.) à l'indivision postcommunautaire du fait de la jouissance exclusive de l'immeuble à 528.348,00 euros, sinon à 482.117,55 euros, sinon à 253.332,80 euros, sinon, finalement, à 231.166,18 euros, de condamner PERSONNE1.) au paiement au profit de l'

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 332,51 euros,

Le 31 août 2020, la société SOCIETE1.) émet la facture numéro CW-2020/332 relative à la position 9 de la facture numéro CW-2019/621 du 29 novembre 2019 pour le montant total de 2.355,37 euros HTVA, soit 2.755,79 euros TTC, le montant de la position 9 (fourniture de plots et dalles de terrasse pris au stock au mois de juillet 2017) n’ayant pas été inclus dans

si la salariée n’a pas été en mesure de prendre son congé à cause d’un congé de maternité (L.332-3 (3)) ou d’un congé parental (L.234-49 (1)).

0,182 lg « sülze artisanal » d’une valeur de 2,37 euros, - 0,996 kg « rippchen » d’une valeur de 7,67 euros, - 0,290 kg « kalbsleber » d’une valeur de 6,93 euros, - 0,210 kg « ardenner hamburger » d’une valeur de 1,87 euros, - 0,332 kg « rumpsteak lux.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 34.332,66 euros (trente-quatre mille trois cent trente-deux euros et soixante six cents) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

Rép. n° 723/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-CIV-332/24

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre, qui se trouvent en concours idéal, à une peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 3.332,92 euros,

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SOCIETE1.) pourrait encore avoir recours à une offre contraignante émise par la société SOCIETE2.), portant sur la souscription de 49.332 nouvelles actions ordinaires émises par la banque du groupe, SOCIETE3.), dans le cadre d’une augmentation de capital pour un montant total de 11,5 millions d’euros, ainsi que sur l’acquisition de 8.341 actions ordinaires

Jugement n° 332/2025

Rép. n° 332/25 L-TREF-242/24

A l’audience de plaidoiries du 14 janvier 2025, PERSONNE1.) a formulé une demande reconventionnelle en attribution d’une avance en captal sur les droits dans le partage d’un montant de 332.500.- euros, partant à voir autoriser PERSONNE2.) à prélever le montant total de 665.000.- euros du capital bloqué en son étude et à lui verser et verser à PERSONNE1.) la

1.048,80 € 180,32 € 37,28 € 332,03 € 19,81 €

réformant : di non fondée la demande de PERSONNE2.) en exequatur du jugement du 13 octobre 2004, rendu par le Tribunal de Grande Instance de Neufchâteau, province de Luxembourg, rôle général n°04/332/A, répertoire n° NUMERO1.), entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.)

pour avoir paiement de la somme de 64.332,25 euros, sous réserve de tous autres dus, intérêts et frais de mise en exécution, le tout sous déduction de toutes sommes qui auraient été valablement payées.

A partir du 1er janvier 2025, le F.N.S. la soutient avec la somme de 1.332,66 euros par mois suivant un courrier du 16 décembre 2024.

le report du congé non encore pris au début du congé de maternité (article L.332-3 (3)).