Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2010 sous le numéro 3310/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En ce qui concerne les moyens tirés de la violation des articles 6.1 et 6.3b de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et

SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

Le tribunal prit l’incident en délibéré et remit l’affaire au fond ensuite contradictoirement au 13 octobre 2010, date à laquelle il a rendu le jugement numéro 3310/2010 sur incident.En ce qui concerne les moyens tirés de la violation des articles 6.1 et 6.3b de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, à part la

Jugt no 3310/2010

une carte de compte no IBAN LU.1.) du compte de A.), auprès de la P&T Luxembourg, - différentes photos numérotées de 000001 à 000035, - petit cahier de notes bleu, - GSM de la marque SAMSUNG SGH-S300 no NO.7.) (carte Tango PrePaid), - GSM de la marque SAMSUNG SGH-D600 (carte. Tango Prepaid) - GSM SONY ERICSSON, - GSM NOKIA 3310, - une balance de la marque

1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 portable, marque Nokia 3310;

Jugt no 3310/2008

du téléphone portable de la marque Nokia 3310, n°IMEI 351475/80/350343/1 avec carte SIM Tango 8935277132301875833, appartenant à P4.), saisi suivant procès-verbal n°4112 du 26 janvier 2006 Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,1 portable de la marque NOKIA 3310, Imei no 350770/80/

Suivant procès-verbal numéro 61733/04 du 30 novembre 2004, les enquêteurs ont saisi lors de la fouille corporelle effectuée sur la personne de K.) un téléphone portable de la marque NOKIA 3310, la somme de 140 euros ainsi qu’un portefeuille contenant divers papiers.La carte GSM Pronto, les tickets de bus, le téléphone portable de la marque NOKIA 3310 numéro

o r d o n n e la confiscation du revolver d’alarme de la marque BBM, de couleur noire, calibre 38, saisi suivant procès-verbal n°23-468/04 du 2 décembre 2004 du service de Police Judiciaire comme objet ayant servi à commettre les infractions, o r d o n n e la restitution des objets, dont deux téléphones portables, l’un de marque NOKIA type 3310, IMEI

en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de la société SOC.1.) s. à r.l., sise à L-(...), un téléphone mobile de la marque Nokia 3310 d’une valeur de 164,83 euros ainsi qu’un agenda électronique Palm VX avec accessoires d’une valeur de 30.000 LUF qui lui avaient été remis à la condition de les utiliser à des fins professionnelles et de les

265 €, contenu du portefeuille, comme produit de l’infraction, 1 carte de bus, 2 cartes téléphoniques, 1 GSM Nokia 6310 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 5210 avec carte prepaid TANGO, 1 GSM Nokia 3310 avec carte prepaid TANGO et 506 grammes de cocaïne, objets ayant servi à commettre l’infraction et saisis suivant procès-verbal numéro 61164/03 du 04.11