Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
24 résultat(s) trouvé(s)

    le 17/03/2008 fichier des étrangers (B.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (H.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    G.VIDA gefälscht zu haben, indem er das Datum 31/01/2005 in 31/03/2005 umgewandelt hat, und Gebrauch dieser beiden

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    31.03.93 19.05.93 19.05.93 05.12.9518.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    31/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/0631/03/0631/03/0831/03/0631/05/06 30/06/07 31/03/0731/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/031/03/06 000000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2