Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le versement de ce dividende s’effectuera au plus tard le 31/03/2023 » (cf. pièce n°2 de Maître Sèbe).

le 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 31/03/2024, vers 00:27 heures, à ADRESSE3.),

du 01.11.2016 au 31.03.2019 assurance pension auprès de la Caisse nationale d’assurance pension,

Monsieur PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) SA par contrat signé le 31.03.2014 avec prise d’effets au 01.04.2014 en qualité de « Vorsitzenden des Verwaltungsrates ».

Dénonciation de l’ACD (bureau d’imposition Luxembourg 2) du 10.07.2023 au Parquet de Luxembourg ensemble ses annexes : o Transmission des poursuites o Récapitulatif impôt éludé o Copie des bulletins IR 2019 o Procès-verbal du service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA o Lettre du 31.03.2022 de la part de la

Or, vu le certificat de performance énergétique n°P.150331.4446.117.6.A du 31/03/2015, reprenant la situation de l’immeuble incluant l’isolation thermique prévue au niveau de la dalle sur sous-sol -2, les trois indices des performances énergétiques sont toujours classés en « E ».

Domiciliation fees (01/01 – 31/03/2022) : 629,97 EUR TTC

facture 2200590 du 30.09.2022 : - facture 2300025 du 31.01.2023 : - facture 2300165 du 31.03.2023 : - facture 2300302 du 31.05.2023 : - facture 2300648 du 31.10.2023 :

Je fais suite à votre courrier du 31/03/2021 relatif à l’évaluation du bien indivis.

Je vous transmet le certificat de prolongation que j’ai envoyé à la cns le 31/03/2022.Je vous transmet donc le certificat et la copie du mail qui a été envoyé le 31/03/2022 sur « MAIL2.)

ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, du 31.03.2022, y compris ses annexes, quant à : - L’exploitation du courriel de Maître Claude GEIBEN du 18.02.2020 au sujet des activités, d’un bien immobilier d’SOCIETE2.) INC., des contrats, des factures et des flux financiers d’SOCIETE2.) INC. et ses liens avec SOCIETE1.) - L’interrogatoire

Administrative and secretarial services up to 31/03/2018 : 10.750.- EUR HTVAAdministrative and secretarial services for the period from 01/01/2019 to 31/03/2019 : 10.000.- EUR HTVA

Administrative and secretarial services up to 31/03/2018 : 1.325.- EUR HTVAAdministrative and secretarial services for the period from 01/01/2019 to 31/03/2019 : 2.100.- EUR HTVA

Pendant la période du 25/03 / 29.03 au 31.03.2021 du 23 au 31.08.2021, du 14 au 24.09.2021 et le 10.10.2021, il a mis 24 jours pour refaire les joints du pavé dans la ADRESSE5.) » à ADRESSE6.) sur une longueur de 144 mètres, un travail qui pourrait être réalisé en 8 jours ouvrables.

d’avoir circulé à une vitesse de 79 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu s’était, en date du 31.03.2023, acquitté d’un avertissement taxé encouru du chef d’une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse commise par lui en date du 30.12.2022.

Période concernée 16.03.2020-31.03.2020

Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;

27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

A cela s’ajoute qu’il découle expressément du TASKS ORDER 2 que “The Assignment shall start on the 21/06/2021 and will end on the 31/03/2022.

till 31.03 and we meet next week to discuss the future.Ce courriel portant la référence « End of contract 31.03.2020 - PERSONNE1.) » est conçu en ces termes :Following our discussion yesterday and today with PERSONNE1.), I am sad to inform you that PERSONNE1.) will no longer be available to work on the Globality-Health project The current contract had an end