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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 132 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 131 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2007 04.04.2007 19.04.2007 27.05.2007 14.06.2007 18.06.2007 30.06.2007 03.07.2007 05.07.2007 17.07.2007 18.07.2007 18.07.2007 18.09.2007 20.09.2007 01.10.2007 11.10.2007 05.11.2007 30.11.2007 19.12.2007 19.12.2007 31.12.200726.11.2009 30.11.2009 02.12.2009 04.12.2009 08.12.2009 31.12.2009 31.12.2009 01.01.2010 04.01.2010 05.01.2010 15.01.2010 21.01.2010 11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    indivision entre lui et le nu-propriétaire de l’autre partie qu’en ce qui concerne la nue-propriété. (Cour d’appel, 2ème chambre, 30.11.1987, n° 9748 du rôle, n° Judoc NUMERO2

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    en l’espèce, d’avoir conduit un véhicule sur la voie publique, malgré une interdiction de conduire administrative du 30.11.2016 d’une durée illimitée, résultant d’un arrêté pris sous la motivation que l’intéressé était dépourvu du sens des responsabilités requis dans l’intérêt de la sécurité routière pour la conduite d’un véhicule, décision lui notifiée en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    La Cour constate avec le tribunal que la facture litigieuse porte le libellé suivant : « Refacturation carburant manquant sur le véhicule de remplacement du 30/11/18 au 12/12/18

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    En l’occurrence, il ne résulte d’aucun élément soumis à l’appréciation du tribunal que la facture NUMERO3.) du 12 juillet 2022 par laquelle SOCIETE1.) a mis en compte les « SOCIETE2.) German sales from 30-11-2021 till 27-06-2022 which are not paid out » (cf. pièce n°1 de Maître Jean-Paul Noesen) et dont SOCIETE1.) demande actuellement le paiement, ait fait l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Par courrier daté du 1er septembre 2021, PERSONNE1.) aurait alors informé la locataire de sa volonté de mettre fin au contrat de bail « à la date du 30/11/2021 » alors qu’il devait réaliser des prétendus travauxEn effet selon le courrier du 01/09/2021 vous m’avez informé sur la résiliation du contrat de bail avec fin au 30.11.2021 pour cause de travaux de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    facture pour acompte n°15 du 30/11/2016 + facture pro forma validée dont 3.020,44 EUR impayéfacture pour acompte n°24 du 30/11/2017 dont 626,67 EUR impayéb. facture pour deuxième acompte du 30/11/2016 dont 100,67 EUR impayé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    15.02.2005 - 30.06.2005 01.07.2005 - 30.09.2005 01.10.2005 - 30.06.2006 01.07.2006 - 30.11.2006 01.12.2006 - 30.06.2007 01.07.2007 - 29.02.2008 01.03.2008 - 30.06.2008 01.07.2008 - 28.02.2009 01.03.2009 - 30.06.2009 01.07.2009 - 30.06.2010 01.07.2010 - 30.06.2011 01.07.2011 - 30.09.2011 01.10.2011 - 30.06.2012 01.07.2012 - 30.09.2012 01.10.2012 - 31.12.2012

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il est admis que le jugement est, soit un titre exécutoire permettant d’obtenir des valeurs (une sorte de titre de créance), soit une décharge (jugement de débouté), donc un « acte qui forme un lien de droit avec le prévenu, pouvant préjudicier à la fortune d’autrui », susceptible d’être remis (Jurisclasseur, Escroquerie, art.405 du Code pénal, 8, 1986, 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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