Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procès-verbal SPJ/FAME/2020/82746.05/LIMA du 29.07.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal d’interrogatoire du 30.06.2020 de PERSONNE1.) - Procès-verbal d’interrogatoire du 16.07.2020 de PERSONNE1.), assisté de maître AVOCAT1.)procès-verbal SPJ/FAME/2020/82746.05/LIMA du 29.07.2020, ensemble ses annexes : - Procès-verbal d’interrogatoire du 30.06.2020

Selon ses dires il aurait pris sa dose du soir de Keppra le soir du 29.06, mais pas celle du matin du 30.06.Sur le prélèvement à 12h55 du 30.06 le médicament n’était plus détectable dans le sang, mais encore dans les urines.Néanmoins, le déroulement de l’événement du 30.06 n’est pas suggestif de s’être passé dans un contexte d’une crise épileptique.

prostituées y exerçaient leur métier (contrôles de Police du 12.01.2015, 21.05.2015, 10.07.2015, 07.10.2015, 12.2.2016, 28.06.2016 et 30.06.2016).

certificats CE falsifiés (R40, 30.06.2009).encore qu’un compte à terme a été non pas clôture, mais vidé (rectification par R28, 30.06.2008) quatre jours avant la perquisition à son domicile, le solde intégral ayant été ouvert sur un nouveau compte ouvert au nom13) 25.11.2003 CL.21.) 14) 24.08.2004 CL.16.) 15) 03.11.2005 CL.18.) 16) 04.05.2004 CL.17.) 17) 14.

16.05.2008 28.05.2008 19.06.2008 30.06.2008 14.07.2008 19.09.2008 25.09.2008 29.09.2008 03.10.2008 03.02.2009Date 11/02/2008 13/02/2008 15/02/2008 18/02/2008 22/02/2008 29/02/2008 06/03/2008 10/03/2008 10/03/2008 17/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 07/04/2008 11/04/2008 14/04/2008 18/04/2008 18/04/2008 25/04/2008 13/05/2008 13/05/2008 26/05/2008 29/05/2008 09/

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,7 Classeur 9, B.28 Rapport SPJ/BABF/JDA/67 du 10.03.2011 portant sur les obligations émises par SOC.1.) et venant à échéance, après prorogation de l’échéance initiale, le 30.06.2009.07.05.2008 27.05.2008 30.06.2008 11.08.2009 11.08.2009 03.09.2009 Total

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,7 Classeur 9, B.28 Rapport SPJ/BABF/JDA/67 du 10.03.2011 portant sur les obligations émises par SOCIETE1.) SPF et venant à échéance, après prorogation de l’échéance initiale, le 30.06.Date 27.02.2008 27.02.2008 07.05.2008 27.05.2008 30.06.

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

800.- euros virés le 30.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (à (...), - 800.- euros virés le 30.06.09 par (à (...), - 800.- euros virés le 30.06.09 par (

250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-250.

Boîte avec 16 balles WINCHESTER 30-06 SPRG (cave) 35) 84 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL PISTOL (cave) 36) 100 Amorces à enclumette RIFLE PRIMERS 37) 8 Chargeurs différents 38) 12 Chargeurs différents (1 défectueux) (ch. à c. et cave) 39) 13 Poignées (bureau et cave) 42) 2 Eléments d’un fusil (cave) 48) Différentes pièces d’un canon de fusil (cave et

Boîte avec 16 balles WINCHESTER 30-06 SPRG (cave) 35) 84 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL PISTOL (cave) 36) 100 Amorces à enclumette RIFLE PRIMERS 37) 8 Chargeurs différents 38) 12 Chargeurs différents (1 défectueux) (ch. à c. et cave) 39) 13 Poignées (bureau et cave) 42) 2 Eléments d’un fusil (cave) 48) Différentes pièces d’un canon de fusil (cave et

elle fait état d’inconnus qui la poursuivraient, qui l’auraient menacée le vendredi 30.06.2006 dans la propre maison de D.), et qu’elle aurait ce jour-là perçu une «odeur de viande avariée» dans la maison.

Il lui est reproché en deuxième lieu, entre le 30.06.2005 et le 08.01.2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), à (...), à (

30/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/0730/06/0631/05/06 30/06/07 31/03/0730/06/06 30/06/06 30/06/06 31/10/0630/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/06/030/