Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30.06.2005 (

Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre

Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge. (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.) Or, en l’espèce, mises à part les déclarations de B, le dossier ne renferme strictement aucun autre

Les reproches à témoins étant abrogés, la simple allégation d’un intérêt à l’issue du litige dans le chef d’un témoin est insuffisante pour écarter la déposition de ce dernier (cf. Cass. 30.06.2005, arrêt n° 45/05 ).Or, la personne habilitée à représenter un être moral en justice est à considérer comme partie en cause et ne peut dès lors être entendue comme

09.03.2010 16.03.2010 20.04.2010 22.04.2010 05.05.2010 21.05.2010 30.06.2010 16.07.2010 16.07.2010 29.07.2010 29.07.2010 20.08.2010 02.09.2010 16.09.2010 16.092010 17.09.2010

Un « Avenant à la convention de cession d’actions entre C et E du 30.06.2010 et la convention de cession d’actions entre D S.A. et A MANAGEMENT S.A. du 30.06.2010 » est signé le 30 juillet 2010 par les sociétés D, A, C et E aux termes duquel les signataires qui, après avoir constaté qu’il existe deux conventions de cession d’actions signées le 30 juin 2010

Le 26 novembre 2008, A a confirmé avoir reçu certains documents et a requis la production de deux documents supplémentaires, à savoir une copie des derniers comptes vérifiés de B et une liste du/ des bénéficiaires économiques de B. Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

3) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 30.06.2006 au 25.07.2012, à (...), 1er étage, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,à J.) (période du 30.06.2006 au 18.01.2010) à K.) (période du 03.11.2010 au 25.07.2011)3) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 30.06.

Il rappelle encore que l’autorité de chose jugée de l’arrêt de la Cour administrative (qui a rejeté le recours des consorts B) et confirmé que la réintégration dans le bénéfice imposable des sommes en question est conforme en droit) ne s’étendrait d’ailleurs qu’au dispositif de celui-ci ainsi qu’aux motifs qui en sont le soutien nécessaire (TA 30-06-08 23537

Mise inititiale : Commission dossier crédit : Intérêts au 31/12/2000 : Intérêts au 31/03/2001 : Intérêts au 30/06/2001 : Rachat forcé du crédit Lombard au 24/07/2001 :

litige dans lequel est impliquée la société à responabilité limitée n’est pas admissible (cf. Cass. 30.06.2005, Pas. T 33, p 58).

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Je certifie de plus, listing de plans à l’appui, que je n’ai plus modifié ces plans depuis le 30.06.2000.

appelant aux termes des exploits de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 30/06/2011 et 23/08/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

V/2010255 du 30/06/2010, nr.

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par

Concernant la demande adverse basée sur les articles 1382 et 1383 du code civil, la Cour rappelle qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, une personne ne peut être expulsée de son domicile que dans le seul cas où des coups ont été portés contre une autre personne avec laquelle elle cohabite (arrêt du 30.06.10,

Si, dans son courrier du 7 décembre 2000, la société CCC a déclaré « im Juli fiel uns auf, dass der Bericht per 30.06.2000 fehlte », elle a implicitement admis avoir reçu le 1ier rapport trimestriel qui n’a fait l’objet d’aucune critique bien qu’il soit établi (cf : rapport du Prof. Dr. Dr. KKK du 2 juin 2003) que le portefeuille de la société CCC était

20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003