Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Quant à la demande de paiement de la facture n° 19.018 du 25 juin 2019 d’un montant de 16.892.- euros, la prédite facture aurait pour objet : « Solde pour réalisation des planchers béton selon avenant A02 du 30/03/2019 ».Solde pour réalisation des planchers béton selon avenant A02 du 30/03/2019 »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vous étiez absent du 01/04/2020 au 31/05/2020 suivant certificat médical établi en date du 30/03/2020 ;Vous étiez absent du 01/04/2020 au 31/05/2020 suivant certificat médical établi en date du 30/03/2020 ».

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 02.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.2006 03.11.2006 28.11.2006 07.12.2006 29.12.2006 29.12.2006 30.12.2006 15.01.2007 07.02.2007 08.03.2007 14.03.2007 30.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 1125,13 € portant la mention « Nettoyage maison du 06/02/2020 au 30/03/2020 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 6 février 2020 d’un montant de 1125,13 € portant la mention « Nettoyage maison du 06/02/2020 au 30/03/2020 (1 heure de nettoyage par jour)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. le 30/03/2023, vers 01.10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. N° 36 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. N° 38 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Sur le fondement de cette disposition, l’employeur est en droit de résilier le contrat de travail, moyennant respect du délai de préavis légal, lorsque son entreprise cesse toute activité (cf. not. Cour d’appel, VIII, 30.03.2006, n° du rôle 30026 ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. 17/12/200 4 30/03/200 5 26/05/200 5 15/07/200 5 21/12/200 5 09/06/200 6 05/09/200 6 13/10/200 6 27/07/200 714/09/201 1 10/10/200 7 24/12/201 0 23/03/200 4 14/06/200 4 26/08/200 4 30/08/200 4 24/05/200 6 05/09/200 6 16/11/200 6 16/11/200 6 31/07/200 9 24/08/200 7 24/12/201 0 01/08/201 1 26/03/200 7 10/07/200 7 05/10/200 7 27/02/200 4 26/07/200 6 21/07/200 4

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment jusqu'au 14 octobre 2021 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans une intention frauduleuse, falsifié le certificat de contrôle technique du véhicule (...) avec la plaque d'immatriculation (...), notamment en changeant la date d'expiration du 30.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. En date du 30.03.2020, une « peer-reviewed » méta-étude menée tout au début de la pandémie, est arrivée å la conclusion suivant :

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. A plus forte raison, l’employeur est-il en droit de résilier le contrat de travail, moyennant respect du délai de préavis légal, lorsque son entreprise cesse toute activité (cf. not. Cour d’appel, VIII, 30.03.2006, n° du rôle 30026).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. 24/02/2004 28/07/2004 06/08/2004 18/10/2004 30/11/2004 17/12/2004 30/03/2005 26/05/2005 15/07/2005 21/12/2005 09/06/2006 05/09/2006 13/10/2006 27/07/200706/11/2007 10/07/2006 25/07/2007 01/10/2010 06/04/2011 10/06/2011 14/09/2011 10/10/2007 24/12/2010 23/03/2004 14/06/2004 26/08/2004 30/08/2004 24/05/2006 05/09/2006 16/11/2006 16/11/2006 31/07/2009 24/08/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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