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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    à Madame le juge d’instruction du 28.07.2022 Ordonnance de clôture du 27.07.2022 Télécopie de Madame le juge d’instruction à Maître Philippe STROESSER Procès-verbal n°2/2020 du 03.01.2020 de la Police Grand-ducale, Commissariat Syrdall (C2R) « Tatortbefundprotokoll » n°NUMERO2.)-1 du 30.01.2020 de la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, PTR

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE3.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur un compte ouvert en nos livres

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    1 Cour d’appel du 30.01.2019, VIIe chambre, arrêt numéro 15/19-VII-REF 2 Cour de cassation du 13 février 2020, arrêt numéro 26/2020

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Le fait que les différents certificats de maladie, invoqués par l’appelant à l’appui d’une faute grave dans le chef de l’intimé, (pièces 4 à 8 de la farde de pièces de Maître Mathias PONCIN) couvrent quatre périodes de maladie, du 23.12.2017 au 29.12.2017, du 25.01.2018 au 27.01.2018, du 29.01.2018 au 30.01.2018 et du 31.01.2018 au 1.02.2018, est partant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Il résulte, en effet, de la citation à prévenu que le ministère public a cité P1 et P2 à comparaître devant le tribunal de céans « 1) pour être jugés sur les préventions du chef desquelles la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 30/01/2019, par ordonnance numéro 202/19, ordonné le renvoi devant la chambre correctionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1 fiche manuscrite JOURNAL) « trans sans taboo » - 1 ticket SITE) au nom de VIC12), (...), 13/01/2016, 13.45 - 1 SOC6)-card (...) - 1 bloc à notes de la marque (...) - 1 souche (...), 735 euros, 15/02/2016, bénéficiaire D) - 2 souches (...): 30/01/2016, 270 euros, PREV2) 09/02/2016, 150 euros, E) - 4 supports carte SIM SOC21 fiche manuscrite JOURNAL) « trans

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit30/01/2016, 270 euros, P.1.) 09/02/2016, 150 euros, T.2.) - 4 supports carte SIM TANGO + 352 NO.8.) avec le nom inscrit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le reste représente 4505 euros que nous pourrions diviser en 4 fois (1126,37) 15/01/2016, 30/01/2015, 15/02/2016, 28/02/2016

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    30.01.2013 SOC1.), lave- vaisselle - 20.03.2013 SOC2.), entretien chauffage - 30.06.2013 SOC3.), volet électrique salon - 04.02.2014 SOC2.), entretien chauffage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    le 30/01/2015 vers 18:30 heures, à Luxembourg, route de Thionville

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Date 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008 26.02.2008 13.11.2008 TotalDate 29.01.2008 30.01.2008 25.02.2008Date 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 TotalDate 10.) 29.01.2008 11.) 30.01.2008 12.) 25.02.2008 13.) 26.02.2008 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B, comparant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    L’urgence s’apprécie au moment où la décision est prise. ( Cour d’Appel 30.01.1989, n° 10905

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte nostupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte nostupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-Bretagne,

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