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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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36 résultat(s) trouvé(s)

20120620-CA10-330a-accessible.pdf
- 20/06/2012
2962).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20120329_2962a-accessible.pdf
- 29/03/2012
Numéro 2962 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20110704_JPLbail-2962a-accessible.pdf
- 04/07/2011
2962/11
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20110628_CA5-342a-accessible.pdf
- 28/06/2011
2962).2962).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20100324_151a-accessible.pdf
- 24/03/2010
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d'une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Doit Pénal et de Criminologie, déc.1983. Jean du Jardin: La jurisprudence et l'abstention de porter secours, p.2962)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20091104-TALux13-3117a-accessible.pdf
- 04/11/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20090715-TALux7-2314a-accessible.pdf
- 15/07/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d'une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Doit Pénal et de Criminologie, déc.1983. Jean du Jardin: La jurisprudence et l'abstention de porter secours, p.2962)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20090331_CA5-177a-accessible.pdf
- 31/03/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’abstention de porter secours p: 2962).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20090325-TALux13-1108a-accessible.pdf
- 25/03/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20090324_CA5-152a-accessible.pdf
- 24/03/2009
2962).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20080710-TALux12-2525a-accessible.pdf
- 10/07/2008
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080520-CA5-258a-accessible.pdf
- 20/05/2008
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962 ).Le péril doit être réel (ibid. Jean Du Jardin: p. 2962)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20071018-TALux12-2750a-accessible.pdf
- 18/10/2007
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20061025-TALux-3064a-accessible.pdf
- 25/10/2006
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (id. 1983, J.du Jardin : La jurisprudence et l’abstention de porter secours, p.2962).Le péril doit être réel (ibid. J.du Jardin : p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20061018-TALux12-2750a-accessible.pdf
- 18/10/2006
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20060322_154a-accessible.pdf
- 22/03/2006
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962 ).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle