Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 29.11.200612/1/2004, 15/1/2004, 20/1/2004, 22/1/2004, 25/3/2004, 18/5/2004, 31/8/2004, 1/9/2004, 1/9/2004, 28/2/2005, 16/1/2006, 6/2/2006, 8/3/2006, 20/3/2006, 6/6/2006, 22/11/2006, 29/11/2006, 19/12/2006, 5/3/2007, 12/3/2007, 21/3/2007, 23/3/2007, 29/3/2007, 20/6/2007, 20/7/2007, 16/10/2007, 19/10/2007.27/05/2004, 14/06/2004, 13/07/2004, 14/07/2004, 24/

La prévenue X.) a d’ailleurs déclaré auprès de la police (rapport 713 du 29.11.2010 de la Police, CP Ville-Haute) qu’elle continuait les 450 euros au prévenu Y.).

Meeting am 29.11.2005, 14.00 Uhr, Restaurant Meckenheck Teilnehmer : Herr Luc A’

Par réformation du jugement entrepris, la demande reconventionnelle d’AAA est à déclarer fondée pour le montant de 11.098,29 (11.518,96 – 420,67)

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD)

5/7/2001 13/7/2001 19/7/2001 25/7/2001 3/8/2001 7/9/2001 28/9/2001 15/10/2001 23/10/2001 9/11/2001 12/11/2001 19/11/2001 29/11/2001 14/12/2001 28/12/2001 Total29.11.2000avis de 4.000.-LUF du 29.11.2000 du cpte25.07.2001 03.08.2001 07.09.2001 28.09.2001 15.10.2001 23.10.2001 09.11.2001 12.11.2001 19.11.2001 29.11.2001 14.12.2001 28.12.2001 20.10.200029.11.

depuis mi-juillet 2007, mais notamment depuis juillet 2008 jusqu’au 29/11/2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (...), à Luxembourg, quartier de la Gare, à Esch/Alzette, à (...) et à (...), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977,

les documents médicaux au dossier, hormis le certificat médical H) de 2006, retenant au contraire que « l’examen clinique réalisé par l’expert en date du 29.11.04 n’a pas relevé de déficit fonctionnel appréciable, notamment en ce qui concerne l’appareil locomoteur » (rapport d'expertise p. 13).

Vu la citation à prévenu du 29.11.2007 régulièrement notifié à X.).

Le tribunal tient cependant à noter qu’il ne s’agit aucunement d’un certificat médical, mais d’un relevé d’un fichier informatique d’un médecin généraliste à Trèves (« Auszug aus den medizinischen Daten vom 14.01.2003 – 29.11.2007 »).

Des réquisitoires additionnels ont été adressés au juge d’instruction en charge du dossier en date du 13.10.2000, 19.10.2000, 25.10.2000, 27.10.2000, 3.11.2000, 29.11.2000 et 14.11.2005.

A l'audience du Tribunal du 29.11.2007, le mandataire de la partie civile a demandé à voir ordonner la surséance à statuer, au motif que, la dame D.) n'ayant jamais été entendue sous la foi du serment auparavant, sa déposition à l'audience constituerait "une charge nouvelle devant commander la réouverture de l'information du chef de viol", fait pénal pourA l

29.11.90 Bull.