Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
89 résultat(s) trouvé(s)
  1. Un commandement tendant à saisie-exécution a été émis le 29.10.2015 par l’huissier de justice Josiane GLODEN.Entre le 29.10.2015, date du commandement, et le 12.03.2016, date de l’assignation en faillite, la dette de la société SOCIETE1.) S.àr.l. a augmenté de 9.396,54€ à 21.261,76€.Un commandement tendant à saisie-exécution a été émis le 29.10.2015 par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. 12/09/200 7 30/09/200 9 24/12/201 0 12/01/200 6 02/02/200 6 04/12/200 6 16/05/200 8 06/09/201 1 30/08/200 7 29/10/200 7 13/06/200 8 03/06/200 5 23/12/200 8 21/02/200 8 05/11/200 4 26/06/200 8 29/07/200 5 01/09/200 5 10/10/200 7 31/10/200 5 14/11/200 6 19/02/200 7 26/08/200 5 26/08/200 5 24/12/201 0 03/01/201 1 01/09/201 1 19/09/201 1 18/03/200 8 29/07/200 5

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. informe les époux V.-C. que « en raison de l’aggravation de votre situation financière et patrimoniale, le Comité de Crédit n’est plus en mesure de maintenir l’offre du 29.10.2018 ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Par ailleurs, ont disparu, à 2 reprises, pendant la procédure, les documents concernant les comptes BANQUE A) n°45 et 49 que les demandeurs avaient déposé à titre de pièces avec leur demande (voir conclusions de Me MOUSEL du 29.10.1999, point B, chiffres 4.5 à 4.11, ainsi que point C, chiffres 4.12 à 4.15).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. 26.10.2018 Information A29 29.10.2018 Information A30 06.12.2018 Information A31 10.12.2018 Information A32 17.12.2018 Information A33 12.02.2019 Information A34 19.10.2020 Information A35 19.10.2020 Information A36 19.10.2020 Information A37 21.10.2020 Information A38 05.11.2020 Information A39 16.11.2020 renvoi 28.01.2021 renvoi 05.05.2021 renvoi 14.12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. Dans le même ordre d'idées, la Cour d'appel de Luxembourg a été amenée à préciser que << le seul bruit du moteur entendu par un témoin n'est pas de nature à établir la vitesse excessive et dangereuse de la moto >> (CSJ corr. 29.10.2012).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Condamner la SOCIETE1.) à payer à Monsieur PERSONNE1.) le montant de € 1.778.735,43.-, avec les intérêts au taux légal à compter du jour des faits sinon à compter du 29.10.2008, date de la mise en demeure, sinon à compter du jour de la présente demande jusqu'à solde,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Il résulte des pièces versées que par courrier recommandé du 30 octobre 2018, la société SOCIETE1.) informe la société SOCIETE2.) qu’elle accuse « réception de votre facture N°NUMERO4.) reçue par courrier recommandé le 29/10/18.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12.2015 16.12.2015 17.12.2015 24.12.2015 31.12.2015 07.01.2015Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12.2015 16.12.2015 17.12.2015 24.12.2015 31.12.2015 07.01.2015Date du prélèvement 27.10.2015 29.10.2015 05.11.2015 18.11.2015 27.11.2015 09.12

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. Après déduction du montant de (3,5 x 3.055,29) 10.693,52 EUR que l’employeur a continué à payer jusqu’au mois de février 2018 inclus, il reste un solde redû de 3.158,16 EUR.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante