Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. connaissance ainsi définie des faits imputables au salarié que se situe le point de départ du délai d’un mois prévu par les dispositions citées ci-dessus (cf. not. Cass. fr. Soc. 29.09.2010, n° 09-42-459 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 15.03.2005 15.03.2005 28.03.2005 14.04.2005 01.06.2005 30.06.2005 12.07.2005 29.08.2005 13.09.2005 29.09.2005 30.09.200502.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Entre le 27.09.2022, vers 16.11 heures, et le 29.09.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), et à ADRESSE4.), à l’intérieur de l’agence de la Banque SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,Le 29.09.2022, entre 11.15 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)X. Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE8.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait pris la décision de suspendre sa collaboration avec vous avec effet immédiat, ce en raison des faits du 20/05/2021, 19/07/2022 et du 22/09/2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Intervention du 29/09/2020 et 30/09/2020 pour refaire le système de pompes de relevages mal calculé et mal exécuté, démontage et réglage ainsi que la fourniture et pose des nouvelles doubles pompes avec régulation et Alarme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. 25/10/200 6 22/04/200 4 29/09/200 419/12/200 5 19/12/200 5 25/10/200 6 22/04/200 4 29/09/200 4 09/02/200 5 19/12/200 5 18/12/200 6 11/11/201 1 21/10/201 0 02/03/200 6 19/04/200 6 09/06/200 6 05/09/200 6 25/10/200 6 27/11/200 6 12/03/200 7 13/11/200 8 04/10/201 0 14/10/200 5 30/10/200 6 10/09/200 4 02/03/200 6 29/06/200 6 08/09/200 6 09/11/200 6 08/03/200 7

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. Dans le cadre du mandat de vente du terrain détenu par SOC2) Immobilière, signé en date du 29.09.2004, la société Soc3) SA marque son accord sur une rétrocession d'honoraires de 50% (+15% de TVA) des honoraires prévus au contrat, à Soc5) SARL, Monsieur C), dans le cadre d'une vente à son candidat acquéreur connu sous le nom de Soc4) AG >>,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. 3) Est-ce qu'il y a eu, pendant la période du 10.09.2008 au 29.09.2008, despas clairs et peuvent induire en erreur tout comme elle n’aurait pas respecté l’article 19.5 « de réagir dès le 18.09.2008 à la violation du contrat de compte, car elle n’a de manière évidente pas enregistré la situation du compte avant le 29.09.2008 ».

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Dans le cadre du mandat de vente du terrain détenu par SOC.1.) Immobilière, signé en date du 29.09.2004, la société SOC.5.) SA marque son accord sur une rétrocession d’honoraires de 50% (+15% de TVA)Immobilière SOC.1.) en date du 29/09/2004, et compte tenu des modalités de résiliation y reprises, nous vous notifions la résiliation de la convention précitée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. 29.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.201429.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.201429.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. Le 29.09.2011, par le transfert du montant de 1.800.000.- € par débit du compte « NOM.1.) » CMPT.2.) ouvert au nom de P.5.) dans les livres de la banque BQUE.2.), en faveur du compte CMPT.3.) de la société de droit anglais SOC.1.) LTD ouvert dans les livres de la banque BQUE.3.) AG au LIECHTENSTEIN, avec comme référence « Paiement BAT.BATEAU »Le 29.09.2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  17. 2005 25/10/2006 22/04/2004 29/09/200427/08/2010 19/12/2005 19/12/2005 25/10/2006 22/04/2004 29/09/2004 09/02/2005 19/12/2005 18/12/2006 11/11/2011 21/10/2010 02/03/2006 19/04/2006 09/06/2006 05/09/2006 25/10/2006 27/11/2006 12/03/2007 13/11/2008 04/10/2010 14/10/2005 30/10/2006 10/09/2004 02/03/2006 29/06/2006 08/09/2006 09/11/2006 08/03/2007 27/07/2007 31/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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