Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dénommé « PERSONNE31.) »27, plusieurs fois par semaine entre les 29.09.2021 et 10.01.2022, notamment à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 1.300 euros, puis, à plusieurs reprises entre les 15.01.2022 et 05.04.2022, une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 300 euros,et notamment, d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait pris la décision de suspendre sa collaboration avec vous avec effet immédiat, ce en raison des faits du 20/05/2021, 19/07/2022 et du 22/09/2022 Par vos agissements, vous avez

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Suivant protocole d’accord du 10 février 2005 (ci-après le Protocole d’accord), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ciaprès L’SOCIETE6.)), SOCIETE4.) et SOCIETE2.) ont convenu : « dans le cadre du mandat de vente du terrain détenu par SOCIETE7.), signé en date du 29.09.2004, la société SOCIETE5.) SA marque son accord sur une rétrocession d

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. 29.09.2021Rapport SPJ/IEF/2021/85933.27/TINO du 29.09.2021 concernant les convocations adressées à PERSONNE1.) en vue de son interrogatoire (l’intéressé ayant fait usage de son droit de se taire) Rapport SPJ/IEF/2022/85933.33/TINO du 08.06.2022 contenant en annexe les auditions du 18.05.2022 de PERSONNE4.) du 18.05.2022 de PERSONNE5.)Le quatrième rapport du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. 01/06/2017 16/06/2017 27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/2017 09/11/2017 14/11/2017 14/11/2017 08/12/2017 08/12/2017 08/12/2017 TOTAL27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/201701/06/2017 16/06/2017 27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/2017 09/11/2017 14/11/2017 14/11/2017 08/12/2017 08/12/2017 08/12/2017 TOTAL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. ʺII demande finalement (...) sur base de l'article 240 NCPCʺ, et encore de manière quelque peu superflue, en l'absence d'une analyse personnelle de l'affaire dans son ensemble, en plus en dénaturant la demande PERSONNE1.) arbitrairement sortie de son contexte tout en évitant la majeure partie des moyens et demandes PERSONNE1.), ʺPar conclusions du 29.09.21 (

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Date extrait 21/02/2014 23/04/2014 23/04/2014 12/08/2014 29/09/2014 30/09/2014 23/10/2014 27/11/2014 24/12/2014Par jugement du 29/09/2020, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation irrecevable et estima qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. PERSONNE10.) a déclaré ce qui suit : « En date du 29.09.2021, vers 21.00 heures, j'étais dans la voiture d'un copain, PERSONNE3.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. connaissance ainsi définie des faits imputables au salarié que se situe le point de départ du délai d’un mois prévu par les dispositions citées ci-dessus (cf. not. Cass. fr. Soc. 29.09.2010, n° 09-42-459 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. 15.03.2005 15.03.2005 28.03.2005 14.04.2005 01.06.2005 30.06.2005 12.07.2005 29.08.2005 13.09.2005 29.09.2005 30.09.200502.12.2005 08.12.2005 08.12.2005 12.12.2005 13.12.2005 15.12.2005 30.12.2005 31.12.2005 08.03.2006 13.03.2006 29.03.2006 30.03.2006 26.04.2006 29.05.2006 06.06.2006 18.07.2006 03.08.2006 11.09.2006 29.09.2006 03.10.2006 03.10.2006 18.10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Entre le 27.09.2022, vers 16.11 heures, et le 29.09.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), et à ADRESSE4.), à l’intérieur de l’agence de la Banque SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,Le 29.09.2022, entre 11.15 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)X. Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)Quant au procès-verbal n°120700-1 du 29/09/2022 et suivants (ancienne notice 34882/22/CD)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE8.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait pris la décision de suspendre sa collaboration avec vous avec effet immédiat, ce en raison des faits du 20/05/2021, 19/07/2022 et du 22/09/2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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