Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20230608_jpe_1152_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl et Co secs le montant de 284,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230607_JPD_716_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience publique du 4 janvier 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) demande acte de l’augmentation de sa demande au montant total de 6.224,80 €, se composant comme suit : - 3.284,80 € à titre de « solde débiteur année 2021 », - 1.980,00 € à titre d’avances mensuelles de 220.- € pour les mois de janvier à septembre 2022, - 960
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- Page 1
- Page 2