Décisions intégrales des juridictions judiciaires

223.284,06€

Les factures n° 284/2005, n° 263/2005 et n° 274/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 31 octobre 2005 pour la somme de 878,55 €.pour les factures portant les numéros 263/2005, 274/2005, 284/2005 et 346/2005 la société A conteste le prix horaire de 19,80 € mis en compte au motif que le prix convenu était de 18,50 euros.La société intimée

Subsidiairement, elle demande à voir ordonner à la partie C de produire, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, et sous peine d’une astreinte, les factures n° 25043 du 29 juillet 2009,

conclu avec D. Après avoir renvoyé à différentes circonstances, censées étayer ses allégations, elle demande pour autant que de besoin, la communication, en vertu de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, de la convention renfermant le marché principal conclu entre D et les sociétés PRE, voire les documents la liant au groupe CRI, soit des

Il requiert, par réformation de la décision entreprise : l’admission au passif privilégié de la susdite faillite des montants redus du chef d’imposition pour les années 1996 et 1997 et s’élevant à un total de 8.284,50 € et l’admission en tant que créance chirographaire du montant de 7.143,82 €.

les frais d’huissier d’un montant de 284,41 €

Pour les factures portant les numéros 263/2005, 274/2005, 284/2005 et 346/2005 la société A conteste le prix horaire de 19,80 euros mis en compte au motif que le prix convenu était de 18,50 euros.

Face aux contestations de la société B, la société A demande à la Cour, sur base des articles 288, sinon 284 et suivants du Nouveau code de procédure civile, de voir enjoindre à la société B, sinon la société E et la société F de verser les contrats signés entre elles, sinon tout autre document concernant la vente et le nombre de vols charters ainsi vendus

Sa demande dirigée à l’encontre des consorts DDD est basée sur les articles 284 et suivants du nouveau Code de procédure civile.

Les BBB-CCC-DDD invoquent encore à l’appui de leur demande les articles 280, 284, 211, 57, 58 et 60 du Nouveau code de procédure civile.Les articles 284 à 287 réglementent l’obtention des pièces détenues par un tiers et l’article 288 la production des pièces détenues par une partie, renvoyant pour cette production aux articles 284 et 285.Les premiers juges

Dans leur acte d’appel, la société AAA S.A. et la société BBB S.A. demandent à la Cour – en cas de confirmation du jugement entrepris – d’enjoindre, conformément aux articles 284 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, à la société EEE et à la société FFF s.à r.l., de produire une copie de la police tous risques chantier et/ou de toutes autres

Les factures n° 284/2005, n° 263/2005 et n° 274/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 31 octobre 2005 pour la somme de 878,55 €.

Par jugement du 13 juillet 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, disant siéger en matière commerciale, suivant la procédure civile et statuant par défaut à l’égard des parties défenderesses, a déclaré la demande fondée et a condamné la société SOC.3.) LTD et X.) solidairement à payer à la société SOC.1.) S.A. la somme de 1.918.284,47 €, avec les

X.) conclut – par réformation du jugement entrepris – à voir condamner BNP Paribas Luxembourg à lui payer le montant de 310.284,93 €, ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, augmenté des intérêts légaux à partir du 31 mars 2002, sinon à partir de l’acte introductif d’instance, jusqu’à solde, et à voir condamner

X.) conclut – par réformation du jugement entrepris – à voir condamner BQUE.1.) à lui payer le montant de 310.284,93 €, ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, augmenté des intérêts légaux à partir du 31 mars 2002, sinon à partir de l’acte introductif d’instance, jusqu’à solde, et à voir condamner BQUE.1.) au

6.815,29 + 4.833,66) = 18.284,99 € représentant les frais pour travaux