Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 17 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 15 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. damen so per foto die kumpels von mir leite ich weiter 28/01/2018 - Hast du fotos von den weiber 28/01/2018 - etc.) par simple curiosité parce que le prévenu lui avait dit qu'il avait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. CA 28.01.2016, rôle n°41788, confirmant TAL 26.09.2014, n°182/14, rôle n°151282 ;TAL 28.01.2015, n°20/2015, rôle n°134747 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Enfin, l’ancienneté du salarié ne l’absoudrait pas des graves fautes commises. (CA, 28.01.2016, rôle n°39809) et, pour autant que de besoin, il y aurait lieu d’admettre l’offre de preuve formulée par la société SOC1) qui serait pertinente.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. du défaut de réponse à conclusions quant à l'application de l'article 1146 du Code civil en ce que la Cour d'appel n'a pas pris position sur les conclusions de Me MEYNIOGLU des 30/06/2015, 28/01/2016 et 03/06/2016 et de Me GROSS du 04/05/2015, 01/10/2015 et 03/08/2016, alors qu'elle a dans son arrêt manifestement

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Une omission de statuer vaut rejet de la demande, réparable par la réformation de la décision incomplète ( Cass. 29 mars 2001, numéro 28/01).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 27.01.14 Message électronique à client 28.01.14 Message électronique à client 25.02.14 Message électronique à client 28.02.14 Message électronique à client

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. CA 28.01.2016, rôle n°41788, confirmant TAL 26.09.2014, n°182/14, rôle n°151282 ;TAL 28.01.2015, n°20/2015, rôle n°134747 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Procès-verbal SPJ11/2014/34745-5 du 02.06.2015 de la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Procès-verbal SPJ11/2014/34745-3/HARO du 03.06.2014 de la police grandducale, SPJ-Criminalité Générale Transmis du 18.02.2014 du Parquet à la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Extrait RCS Plainte du 28.01.2014 d’SOCIETE1.) au Parquet Transmis du 31.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. SOC3.) s.à r.l., dans ses courriers du 24.01 et 28.01 .2013 adressés à SOC4.) a formulé une contre-proposition, offrant une exclusivité de deux semaines pour les « red flags finding » suivie d’une nouvelle exclusivité de huit semaines pour le cas où une « binding letter » de SOC1.) lui serait parvenue à l’issue de cette première période de deux semaines.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. Acte Réquisitoire du Parquet du 20.01.2015 Procès-verbal de saisie du 28.01.2015 portant sur les rapports d’enquête suivants, faisant partie du dossier 18917/14/CD : SPJ/EJIN/2014/36606.2/kema du 23.05.2015 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN SPJ/EJIN/2014/36606.36/kema du 29.10.2014 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN Procès-verbal de 1ère comparution du 29

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. cantonne l’analyse sous l’angle de la peine au cas du dépassement du délai raisonnable qui n’a pas eu d’influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (Cass. 17.10.2001, Pas. Belge 2001, I, p. 260 ; Cass belge 28.01.2004, 4.2.2004 et 21.6.2005).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  16. Sachverhaltsdarstellung vom 20.09.2012, courrier de Maître A.) à M. O.) du 28.01.2009, fax à l’attention de Maître A.) (communication des documents concernant la société SOC1.)).Courrier à O.) du 28.01.2009 » et « copie Fax du 25.01.2009 de ITD Innsbruck ».Sachverhaltsdarstellung vom 20.09.2012 », « Courrier à O.) du 28.01.2009 » et « copie Fax du 25.01.2009

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  17. facture d’acompte n° 109/07 du 30.10.2007 - facture d’acompte n° 114/07du 19.11.2007 - facture d’acompte n° 05/08 du 28.01.2008 - facture définitive n° 73/08 du 09.09.2008 - facture n° 08/09 du 03.02.2009solde impayé sur la facture n° 109/07 du 30.10.2007 intérêts mensuels de retard (29 mois) indemnité forfaitaire solde impayé sur la facture n° 114/07 du 19.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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