Décisions intégrales des juridictions judiciaires

damen so per foto die kumpels von mir leite ich weiter 28/01/2018 - Hast du fotos von den weiber 28/01/2018 - etc.) par simple curiosité parce que le prévenu lui avait dit qu'il avait

CA 28.01.2016, rôle n°41788, confirmant TAL 26.09.2014, n°182/14, rôle n°151282TAL 28.01.2015, n°20/2015, rôle n°134747

Enfin, l’ancienneté du salarié ne l’absoudrait pas des graves fautes commises. (CA, 28.01.2016, rôle n°39809) et, pour autant que de besoin, il y aurait lieu d’admettre l’offre de preuve formulée par la société SOC1) qui serait pertinente

du défaut de réponse à conclusions quant à l'application de l'article 1146 du Code civil en ce que la Cour d'appel n'a pas pris position sur les conclusions de Me MEYNIOGLU des 30/06/2015, 28/01/2016 et 03/06/2016 et de Me GROSS du 04/05/2015, 01/10/2015 et 03/08/2016, alors qu'elle a dans son arrêt manifestement

Une omission de statuer vaut rejet de la demande, réparable par la réformation de la décision incomplète ( Cass. 29 mars 2001, numéro 28/01

DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22

DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22

27.01.14 Message électronique à client 28.01.14 Message électronique à client 25.02.14 Message électronique à client 28.02.14 Message électronique à client

CA 28.01.2016, rôle n°41788, confirmant TAL 26.09.2014, n°182/14, rôle n°151282TAL 28.01.2015, n°20/2015, rôle n°134747

Procès-verbal SPJ11/2014/34745-5 du 02.06.2015 de la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Procès-verbal SPJ11/2014/34745-3/HARO du 03.06.2014 de la police grandducale, SPJ-Criminalité Générale Transmis du 18.02.2014 du Parquet à la police grand-ducale, SPJ-Criminalité Générale Extrait RCS Plainte du 28.01.2014 d’SOCIETE1.) au Parquet Transmis du 31

28.01.201528.01.2015

SOC3.) s.à r.l., dans ses courriers du 24.01 et 28.01 .2013 adressés à SOC4.) a formulé une contre-proposition, offrant une exclusivité de deux semaines pour les « red flags finding » suivie d’une nouvelle exclusivité de huit semaines pour le cas où une « binding letter » de SOC1.) lui serait parvenue à l’issue de cette première période de deux semaines

Acte Réquisitoire du Parquet du 20.01.2015 Procès-verbal de saisie du 28.01.2015 portant sur les rapports d’enquête suivants, faisant partie du dossier 18917/14/CD : SPJ/EJIN/2014/36606.2/kema du 23.05.2015 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN SPJ/EJIN/2014/36606.36/kema du 29.10.2014 de la police grand-ducale, SPJ-EJIN Procès-verbal de 1ère comparution du 29

cantonne l’analyse sous l’angle de la peine au cas du dépassement du délai raisonnable qui n’a pas eu d’influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (Cass. 17.10.2001, Pas. Belge 2001, I, p. 260 ; Cass belge 28.01.2004, 4.2.2004 et 21.6.2005

Sachverhaltsdarstellung vom 20.09.2012, courrier de Maître A.) à M. O.) du 28.01.2009, fax à l’attention de Maître A.) (communication des documents concernant la société SOC1Courrier à O.) du 28.01.2009 » et « copie Fax du 25.01.2009 de ITD InnsbruckSachverhaltsdarstellung vom 20.09.2012 », « Courrier à O.) du 28.01.2009 » et « copie Fax du 25.01.2009 de ITD

facture d’acompte n° 109/07 du 30.10.2007 - facture d’acompte n° 114/07du 19.11.2007 - facture d’acompte n° 05/08 du 28.01.2008 - facture définitive n° 73/08 du 09.09.2008 - facture n° 08/09 du 03.02.2009solde impayé sur la facture n° 109/07 du 30.10.2007 intérêts mensuels de retard (29 mois) indemnité forfaitaire solde impayé sur la facture n° 114/07 du 19.

le 28/01/2009, entre 10.00 heures et 15.30 heures, au Grand-Duché de Luxembourg, et notamment à LIEU1.), LIEU5.), LIEU6.) et LIEU7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 28/01/2009, au soir, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment àIII) entre le 28/01/2005 et le 14/02/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment àcomme auteur, en sa qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme SOC6.), déclarée en état de faillite le 28/01/2005, ayant lui-même commis l’infraction

entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment àIII) entre le 28/01/2005 et le 14/02/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment àcomme auteur, en sa qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme SOC6.), déclarée en état de faillite le 28/01/2005, ayant lui-même commis l’infraction

le fait que Mme A.) lui avait clairement fait comprendre de la laisser tranquille et avait même obtenu à deux reprises une ordonnance de référé civil interdisant à Monsieur X.) de l’approcher et ce en date du 12.05.2009 respectivement du 28.01.2010le fait que Mme A.) lui avait clairement fait comprendre de la laisser tranquille et avait même obtenu à deux