Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
39 résultat(s) trouvé(s)

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation, 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (Cour de cassation, 6 mai 2010, n°2743 du registre), le premier juge a dit que i) il appartient à PERSONNE1.) d’établir, eu égard à ses ressources, qu’un « changement important des conditions ayant existé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiés par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de Cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiés par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de Cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiés par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de Cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2