Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).

III. d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 25 février 2010, sous le numéro 10/10 pénal (Numéro 2735 du registre), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

au début de l’année 2006, notamment entre janvier et février 2006, dans la commune de Grevenmacher, sur la parcelle sise dans la section de Grevenmacher, « Granzegebur », no du cadastre 1560/2735, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en l’espèce, d’avoir réduit et détruit le biotope sis dans la commune de Grevenmacher,