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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le 27/06/2024 vers 08:10 heures à ADRESSE3.), dans l'ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    par courrier recommandé du 27.06.2021 adressé à l’employeur Monsieur PERSONNE1.) a démissionné avec un préavis de deux mois expirant le 31.08.2021

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 27/06/2024 vers 01.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Certificat médical d’incapacité de travail (faux) 27.06.2023 k.Certificat médical d’incapacité de travail (faux) 27.06.2023Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’établissement du 27.06.2023 et une période d’incapacité comprise entre le 26.06.2023 et le 30.06.2023Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La société SOCIETE1.) invoque encore un préjudice matériel correspondant aux frais de l’expertise RIGO qu’elle évalue au montant de 47.837,79 EUR auquel il y a lieu d’ajouter les intérêts légaux de 2.221,24 EUR (évaluation au 27.06.2023).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Lettre de licenciement du 27.06.201210.06.2022 27.06.2022 21.06.2023 05.12.2023 12.12.2023 15.01.2021 29.04.2021En l’espèce, le dossier contient un courrier (recommandé) du 27.06.2012 émanant de la société SOCIETE9.) S.A., établie à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) et adressé à PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) dont le contenu est le suivant : « Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Quetschung ») d’un poumon et de multiples contusions à la main gauche, à l’avant-bras droit et au bas de la jambe droite, entraînant une incapacité de travail du 19.05.2021 au 27.06.2021 suivant certificat d’incapacité de travail du 19.05.2023 et une incapacité de travail totale temporaire de six semaines suivant le rapport d’expertise médicale du docteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    depuis début 2017 jusqu’au 27.06.2018 vers 12.05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    01/06/2017 16/06/2017 27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/2017 09/11/2017 14/11/2017 14/11/2017 08/12/2017 08/12/2017 08/12/2017 TOTAL27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/201701/06/2017 16/06/2017 27/06/2017 29/06/2017 12/07/2017 29/09/2017 09/11/2017 14/11/2017 14/11/2017 08/12/2017 08/12/2017 08/12/2017 TOTAL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    facture n° F2021/1450 E du 5.07.2021 : - facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 : - facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 : - facture n° F2021/1450B du 5.07.2021 : - facture n° F2022/1657B du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657D du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657A du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657 E du 27.06.2022 :Le premier contrat porte sur

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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