Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20101215_35153(XV)a-accessible.pdf
- 15/12/2010
La facture BBB no 207889 du 27.05.2006, émise à tort à charge de AAA, a fait l’objet d’une note de crédit no 112001388 en date du 02.11.2006 censée annuler cette facture.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20071220_CA3-30944a-accessible.pdf
- 20/12/2007
de votre part est volontaire, mais si ce retard intentionnel (demande de prise en charge à la CPAM du 27/05/05 !
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20070418_CA7-31089a-accessible.pdf
- 18/04/2007
en vertu » « 1. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du siégeant en matière civile » « 2. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du 27/05/2004 siégeant en matière civile ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
27701a-accessible.pdf
directeur, à moins que vous ne chérissiez l’idée de devenir mon conseiller particulier pour les sept années à venir »( 27.05.2003)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre