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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231115_TAL08_TAL-2021-05905_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2023
tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Tr. arr.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20231115_TAL17_TAL-2021-09969_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2023
Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20231114_TAL01_TAL-2022-07531_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/11/2023
CA, 13 octobre 2005, n° 26892 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231026_TAL20_TAL-2021-05770_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
fixation des honoraires, et d’autre part, la question de la réparation du dommage par le responsable qui ne peut être pénalisé par un choix de la victime qui contribuerait à augmenter son dommage (cf. CA, 13 octobre 2005, n° 26892).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20231006_TAL11_TAL-2022-05133_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/10/2023
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20230714_TAL11_TAL-2020-05260-accessible.pdf
- 14/07/2023
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20230630_TAL11_TAL-2021-02449-accessible.pdf
- 30/06/2023
éléments de conviction (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20221220_TAL1_177173+TAL-2018-00194+TAL-2018-00362+TAL-2018-04580_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2022
prendre en considération en tant qu’élément de preuve et ne peut être écartée en raison de son seul caractère unilatéral (Cass. 7.11.2002, Pas.32, 363; Cour d’appel 3 mai 2007, n° 31.186, Cour d’appel 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20220603_TAL11_TAL-2018-03122-accessible.pdf
- 03/06/2022
tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20220301-TAL-2021-02555_anonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2022
fixation des honoraires, et d’autre part, la question de la réparation du dommage par le responsable qui ne peut être pénalisé par un choix de la victime qui contribuerait à augmenter son dommage (Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Cour d’appel, 16 décembre 2020, n° 45010 et CAL-2019-00387 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20220215-TAL-2018-02137_anonymisé-accessible.pdf
- 15/02/2022
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20201113-TAL-2018-03236 (A)-accessible.pdf
- 13/11/2020
initial, est une suite nécessaire de cette faute et partant en lien causal avec elle » (voir Cour d'Appel, 13 octobre 2005, n°26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20200121_TAL14_TAL-20118-05363_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/01/2020
Cour d’appel 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191107-TALux20_177901;181100a-accessible.pdf
- 07/11/2019
CA, 13 octobre 2005, n° 26892 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20190618-TALux3-187151a-accessible.pdf
- 18/06/2019
nécessaire de cette faute et partant en lien causal avec elle (CA 13 octobre 2005, n°26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20190402-TALux8_186643a-accessible.pdf
- 02/04/2019
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20190312_TALux8_187895a-accessible.pdf
- 12/03/2019
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180320-TALux8-184665a-accessible.pdf
- 20/03/2018
Cour 13 oct. 2005, rôle 26892).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20180220_TALux8-168807a-accessible.pdf
- 20/02/2018
Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
171208-TALux10-165105a-accessible.pdf
- 08/12/2017
Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre