Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20160217-CA7-41704a-accessible.pdf
Cour 13 oct. 2005, rôle 26892).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20151222_CA5_597_pseudonymisé-accessible.pdf
App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20140121_CA5-44a-accessible.pdf
App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.13 octobre 2005, n°26892 rôle et RAVARANI, op. précité, n°
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20131105-CA5-539a-accessible.pdf
26892, LJUS n° 99859899).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20120613-CA10-307a-accessible.pdf
26892, LJUS n° 99859899).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20120131-CA5-72a-accessible.pdf
CSJ, 13/10/2005, n° 26892, LJUS n° 99859899).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20051013_CA9-26892a-accessible.pdf
Numéro 26892 du rôle.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
(3) 20250618_CA7-CAL-2024-00110_085 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à l’appel incident tendant à se voir allouer le montant de 12.870,- € au titre des frais et honoraires d’avocat, la jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250514_CA7-CAL-2024-00454_065 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250528_CA7-CAL-2022-00862_071 COM_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20240228 _CA7-CAL-2023-00091_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250521_CA7-CAL-2023-00361_069 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250430_CA7-CAL-2022-00687_056 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
(3) 20250514_CA7-CAL-2018-00313_064 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Cour d'Appel, 13 octobre 2005, numéro 26892 du rôle) sans cependant que le juge ne puisse fonder sa décision uniquement sur ladite mesure d’instruction (Cass. 8 décembre 2005 numéro 2226 du registre).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
- Page précédente
- Page 1
- Page 2