Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire.1er avril 2009 :

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire.1er avril 2009 :

1) Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

ordonne un complément d'expertise et nomme expert à cet effet Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, le préjudice professionnel subi par X.)

Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

nomme expert Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Maître Jean KAUFFMAN, ayant son étude à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre ;

avant tout progrès en cause, n o m m e expert calculateur Maître Monique Wirion, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer et de déterminer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, le chiffre exact du préjudice réellement causé aux victimes

Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC3.), établie et ayant eu son siège social à L-(

ordonné, avant tout autre progrès en cause, une expertise et a chargé le Dr Francis DELVAUX, demeurant à L- 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Monique WIRION, demeurant à L- 2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

Monsieur le Receveur des Contributions d’Esch-sur-Alzette, M. A.), ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 48 à 50, rue Xavier Brasseur, élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre partie civile constituée contre les prévenus et défendeurs au civil P.1.) et P.2.),

3) Maître Monique WIRION, avocat, ayant son étude établie à L-2613 Luxembourg,

ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise et charge le Dr Marc KAYSER, demeurant à L-1130 Luxembourg, 24, rue d’Anvers, et Maître Monique WIRION, demeurant à L- 2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de : « concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé, de constater, de déterminer et d’évaluer le

Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, fonction actuellement occupée par A.), élisant domicile en l’étude de Me Jean KAUFFMAN à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, appelantMonsieur le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, ayant ses bureaux à L-2450

ordonne un complément d'expertise et nomme expert à cet effet Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de procéder dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, au calcul de la perte de revenus subie par P.

nomme expert Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à L-2613 Luxembourg, 1, Place du Théâtre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé, à déposer au greffe de la Cour d'appel, sur le préjudice commercial subi par la société à responsabilité limitée SOC2.) à la suite

nomme expert, en remplacement de Maître Fernand BENDUHN, l’expert Maître Monique WIRION, demeurant à L-2613 Luxembourg, 1, Place du Théâtre, avec la mission ci-avant spécifiée;

1) Maître Georges BADEN, avocat (I), demeurant à L-2613 Luxembourg, 7 Place du Théâtre,

Numéro 2613 du registre.