Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
66 résultat(s) trouvé(s)

    le 26/02/2023, vers 17:55 heures, à L-ADRESSE3.), à hauteur du Lycée Technique Ettelbruck, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 26,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Facture n°2023/112 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/91 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/948 du 26 janvier 2023 Intérêts légaux du 26/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/1083 du 31 janvier 2023 Intérêts légaux du 01/03/2023 au 10/05/2023 (10,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    le 26/02/2023, à 02:45 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Il soutient, si l’immeuble lui appartenait à hauteur de 36,98 %, qu’il a remboursé 63 % du prêt hypothécaire y afférent et qu’il a, en conséquence, remboursé un excédent de (63 % - 36,98 % =) 26,02 % entre le 15 juin 2007 et le 16 avril 2015, soit un montant de 129.158,40 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    PERSONNE69.)», «PERSONNE70.)», «PERSONNE71.)», «PERSONNE72.)», «PERSONNE73.)», «PERSONNE30.)», «PERSONNE24.)», «PERSONNE74.)», «PERSONNE75.)», «PERSONNE17.)», «PERSONNE77.)», «PERSONNE78.)», «PERSONNE79.)», «PERSONNE80.)», «PERSONNE41.)», «PERSONNE82.)», «PERSONNE83.)», «PERSONNE84.)», «PERSONNE85.)», «PERSONNE45.)» du 22.03.17 au 26.02.18 (listing 4.a. à 4.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    19/10/200 9 18/11/200 9 26/02/201 0 22/02/201 0 01/04/201 0 14/09/201 0 18/11/200 9 01/04/201 0 17/03/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 17/09/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 26/02/200 7 02/06/200 9 26/11/200 929/07/200 5 27/12/200 5 16/10/200 6 22/12/200 6 26/02/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 30/10/200 7 17/09/201 0 28/03/201 1

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Acquisition des garages le 26.02.2002 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la part de la société SOCIETE6.) S.àr.l..Date acte notarié 26.02.2002 10.01.2006 20.06.2007Acquisition des garages le 26.02.2002 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la part de la société SOCIETE6.) S.àr.l..

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Il est apparu que deux personnes revendiquaient cette identité : - l’individu n°1 inscrit au registre consulaire de ADRESSE2.) depuis le 26/02/19923 est titulaire de la CNI n°NUMERO4.) du 12/06/2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il est relevé à cet égard que tout mandataire social est soumis au contrôle de l’organe social qui l’a mandaté et qu’il doit à cet effet rendre compte de l’exécution de sa mission et, le cas échéant, solliciter l’approbation de son mandant quant aux démarches projetées ou encore se conformer à certaines directives de son mandant (cf. Cass. Soc. 26.02.1964,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    21.02.2012 24.02.2012 25.02.2012 26.02.2012 28.02.2012 29.02.2012 05.03.2012 06.03.2012 09.03.2012 06.05.2012 11.05.2012 15.05.2012 18.05.2012 19.05.2012 01.10.2012 03.10.2012Semaine du 20.02.2012 au 26.02.2012 : total de 52 heures, soit un dépassement de 4 heures, Semaine du 26.03.2012 au 01.04.2012 : total de 49 heures, soit un dépassement de 1 heure.21.02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    19/10/2009 18/11/2009 26/02/2010 22/02/2010 01/04/2010 14/09/2010 18/11/2009 01/04/2010 17/03/2010 19/10/2009 26/02/2010 01/04/2010 17/09/2010 19/10/2009 26/02/2010 01/04/2010 26/02/2007 02/06/2009 26/11/200929/07/2005 01/09/2005 10/10/2007 31/10/2005 14/11/2006 19/02/2007 26/08/2005 26/08/2005 24/12/2010 03/01/2011 01/09/2011 19/09/2011 18/03/2008 29/07/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    l’appelant à de très nombreuses reprises (entre le 7.2.16 et le 26.02.16 : 28 appels donten lui écrivant presque tous les jours des messages (entre le 7.2.16 et le 26.02.16 : 44l’appelant à de très nombreuses reprises (entre le 7.2.16 et le 26.02.16 : 28 appels donten lui écrivant presque tous les jours des messages (entre le 7.2.16 et le 26.02.16 : 44l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    26/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/201926/02/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de C), née le 26.02.1930, un collier, un bracelet, une alliance et deux bagues en or serties de diamants de 18,46 carats respectivement 6,88 carats, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de C), née le 26.02.1930, un collier, un

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante