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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    au fond ou en d’autres termes de son bienfondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle, 25 octobre 2006, n° 28477 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’existence effective du droit invoqué n’est pas une condition de recevabilité de la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (cf. Cour d’appel, 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro du rôle 25592).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro du rôle 25592).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro du rôle 25592).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    condition de recevabilité de la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond, ou, en d’autres termes, de son bien-fondé (Solus et Perrot, Droit Judiciaire Privé, T 1, n° 221 ; Cour d’Appel 20 mars 2002, n°25592 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    effective du droit invoqué par le demandeur à l’encontre du défendeur n’étant pas une condition de recevabilité de la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond, ou, en d’autres termes, de son bien-fondé (Cour, 10 mars 2002, rôle n° 25592 ; SOLUS et PERROT, Droit judiciaire privé, tome I, n° 221).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, no 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    L’existence effective du droit invoqué n’est pas une condition de recevabilité de la demande, mais uniquement la condition de son succès au fond ou en d’autres termes de son bien-fondé (Cour d’appel 20 mars 2002, numéro 25592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Or, le bien-fondé du droit invoqué ne se vérifie pas lors de l'appréciation de la recevabilité de la demande. (Cour d’appel 20 mars 2002, n° de rôle 25592)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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