Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3 jours du 18.01 au 20.01 5 jours du 27.01 au 31.01 2 jours du 01.02 au 02.02 12 jours du 05.03 au 19.03 7 jours du 24.03 au 30.03 1 jour le 12.04 3 jours du 19.05 au 22.05 2 jours du 24.05 au 25.05 1 jour le 25.06 1 jour du 06.07 au 07.07 1 jour le 28.07 6 jours du 23.08 au 31.08 5 jours du 01.09 au 05.09 8 jours du 10.09 au 19.09 4 jours du 27.09 au 30.09

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. déclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. déclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. juger que ces textes visent exclusivement le licenciement pour motif grave (Cour Cass. Lux. 30.10.1997, arrêt 52/97, n° 1394 du registre) et que la Cour d’appel a, après renvoi, déclaré recevable la demande de l’Etat (Cour d’appel, 25.06.1998, N° 21497 et 21721 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Ihre Kündigung vom 25.06.2008 erfolgte aus wirtschaftlichen Gründen.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. cependant que "lors de l'accident en date du 25.06.02 Monsieur B.) a subi essentiellement une fracture-tassement de la 2ème vertèbre lombaire".

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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