Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

euros le 5 février 2008 20,92 euros le 5 février 2008 25,04 euros le 5 février 2008 26,60 euros le 29 février 2008 26,60 euros le 3 mars 2008 26,84 euros le 3 mars 2008 116,02 euros le 6 mars 2008 24,95 euros le 17 mars 2008 139,98 euros le 18 mars 2008 290,71 euros le 18 mars 2008 50 euros le 25 mars 2008 25,93 euros le 31 mars 2008 25,75 euros le 3 avril

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 12038/01/CD dont notamment le procès-verbal n° 5-101/01 de la Police judiciaire, service Protection de la Jeunesse du 25.04.2001;Il appert du procès-verbal de base de la Police Judiciaire, Service Protection de la Jeunesse, du 25.04.2001 que ce service avait été informé que la veille,

Dans un arrêt du 15 novembre 2004, n°25/04 Ch.Crim., la Cour d’appel rappelle que l’article 442-1 du code pénal a été introduit dans le code pénal par la loi du 29 novembre 1982 ayant pour objet 1°Par otage on entend une personne prise en garantie de l’exécution de certaines injonctions, conventions, promesses (Vocabulaire juridique par Gérard CORNU). ( Cour

17:25:0417:25:0408/06/05 17:24:38 04 08/06/05 17:25:04 41 08/06/05 19:05:22 04 08/06/05 19:06:44 55

Il y a lieu d'ordonner la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procès-verbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procèsverbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime