Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
23 résultat(s) trouvé(s)

    Dans un arrêt du 15 novembre 2004, n°25/04 Ch.Crim., la Cour d’appel rappelle que l’article 442-1 du code pénal a été introduit dans le code pénal par la loi du 29 novembre 1982 ayant pour objet 1°Par otage on entend une personne prise en garantie de l’exécution de certaines injonctions, conventions, promesses (Vocabulaire juridique par Gérard CORNU). ( Cour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    17:25:0417:25:0408/06/05 17:24:38 04 08/06/05 17:25:04 41 08/06/05 19:05:22 04 08/06/05 19:06:44 55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Il y a lieu d'ordonner la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procès-verbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution du téléphone portable Nokia modèle 3330, saisis suivant procèsverbal no 50814/06 du 25.04.06 de la police Luxembourg-Gare, à son légitime

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2