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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 12.09.2019 Courrier avec annexes de Maître Claude GEIBEN à Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS du 18.02.2020, contenant un certain nombre d’explications Transmis de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet du 25.04.2022 Conclusions du Parquet du 29.04.2022 Courrier de Madame le Juge d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant propriétaire d’un véhicule automoteur, le 25/04/2023, vers 06:40 heures, à ADRESSE3.), sur le Parking publique, sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE1.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à PERSONNE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Par la suite, les deux rôles subirent un certain nombre de remises contradictoires (24.06.2022, 25.10.2022, 24.01.2023, 25.04.2023, 26.09.2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Ensuite, PERSONNE3.) verse sept mémoires d’honoraires dressés par DSM avocat entre le 29.07.2019 et le 17.10.2022 pour des prestations effectues du 1/05/2019 au 25/04/2022 avec la mention suivante « mémoires d’honoraires pour tous les services rendus par nos soins dans le cadre du conseil, de la défense et de la sauvegarde de vos intérêts », « Concerne :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé

    Les effets de la résiliation sont similaires à ceux produits par la survenance du terme dans le cautionnement à durée déterminée (cf. Cass., 3e civ., 25.04.1990, n° 8815.189, Bull. civ.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    18/12/200 6 27/02/200 7 11/04/200 7 14/05/200 7 29/05/200 7 20/06/200 7 10/07/200 7 18/07/200 7 30/08/200 7 17/10/200 7 08/11/200 7 23/11/200 7 11/12/200 7 24/12/200 7 12/03/200 8 12/03/200 8 19/03/200 8 25/03/200 8 25/04/200 8 01/07/201 0 25/03/201 1 04/04/201 125/04/200 8 01/10/200 8 01/10/200 8 25/04/200 8 03/10/200 8 13/11/200 7 31/03/200 8 01/10/200 8

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    19.05.2016 27.01.2017 04.02.2019 28.03.2019 23.04.2019 25.04.2019 13.07.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021MAGISTRAT4.) (PERSONNE5.) pour le 25.04.2019)la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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