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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 12.09.2019 Courrier avec annexes de Maître Claude GEIBEN à Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS du 18.02.2020, contenant un certain nombre d’explications Transmis de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet du 25.04.2022 Conclusions du Parquet du 29.04.2022 Courrier de Madame le Juge d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant propriétaire d’un véhicule automoteur, le 25/04/2023, vers 06:40 heures, à ADRESSE3.), sur le Parking publique, sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE1.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à PERSONNE3.)Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Par la suite, les deux rôles subirent un certain nombre de remises contradictoires (24.06.2022, 25.10.2022, 24.01.2023, 25.04.2023, 26.09.2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Ensuite, PERSONNE3.) verse sept mémoires d’honoraires dressés par DSM avocat entre le 29.07.2019 et le 17.10.2022 pour des prestations effectues du 1/05/2019 au 25/04/2022 avec la mention suivante « mémoires d’honoraires pour tous les services rendus par nos soins dans le cadre du conseil, de la défense et de la sauvegarde de vos intérêts », « Concerne :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé

    Les effets de la résiliation sont similaires à ceux produits par la survenance du terme dans le cautionnement à durée déterminée (cf. Cass., 3e civ., 25.04.1990, n° 8815.189, Bull. civ.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    18/12/200 6 27/02/200 7 11/04/200 7 14/05/200 7 29/05/200 7 20/06/200 7 10/07/200 7 18/07/200 7 30/08/200 7 17/10/200 7 08/11/200 7 23/11/200 7 11/12/200 7 24/12/200 7 12/03/200 8 12/03/200 8 19/03/200 8 25/03/200 8 25/04/200 8 01/07/201 0 25/03/201 1 04/04/201 125/04/200 8 01/10/200 8 01/10/200 8 25/04/200 8 03/10/200 8 13/11/200 7 31/03/200 8 01/10/200 8

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    19.05.2016 27.01.2017 04.02.2019 28.03.2019 23.04.2019 25.04.2019 13.07.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 30.11.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021 21.12.2021MAGISTRAT4.) (PERSONNE5.) pour le 25.04.2019)la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    25.04.2013 03.05.201325.04.2013 03.05.201325.04.2013 03.05.201325.04.2013 03.05.201325.04.2013 03.05.201325.04.2013 03.05.2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Elle ne peut être établie que par des faits qui l'impliquent nécessairement, autrement dit, elle ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer dans le chef de celui à qui elle est opposée (cf. Cour de cassation, 28.02.2013, arrêt n° 14/13, n° 3082 du registre, Cour d’appel, 25.04.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    hiermit kündigen wir den Vertriebsbindungsvertrag vom 25.04.2017 aus wichtigem Grund mit sofortiger Wirkung.Wir machen darauf aufmerksam, dass mit Kündigung des Vertriebsbindungsvertrages auch der „Contrat de Sous-Location“ vom 25.04.2017 endet.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités très importantes de marihuana mais aussi des quantités indéterminées de cocaïne reprises sub 1.1., sans préjudice quant aux produits et aux quantités exacts, ainsi que 1,8 grammes de marihuana saisis lors de la fouille domiciliaire le 25/04/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, d’avoir de manière illicite, acquis, détenu et transporté en vue d’un usage par autrui, les quantités très importantes de marihuana mais aussi des quantités indéterminées de cocaïne reprises sub 1.1., sans préjudice quant aux produits et aux quantités exacts, ainsi que 1,8 grammes de marihuana saisis lors de la fouille domiciliaire le 25/04/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport d’enquête 47097/11 du 25.04.2017 (B_04) et plus particulièrement le 47097/21 du 11.07.2017 (B_05) du Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Vu le rapport d’enquête 47097/11 du 25.04.2017 (B_04) et plus particulièrement le 47097/21 du 11.07.2017 (B_05) du Service de Police Judiciaire, section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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