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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471 du registre, Cassation n° 39 / 11, du 16.6.2011, numéro 2870 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n°23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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