Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230925_JPLPOLICE_453_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/09/2023
Vu le procès-verbal n°2471/2023 dressé le 27 juin 2023 par la Police grand-ducale (Région Centre-Est, Unité : Commissariat Museldall (C3R))
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230608_TAL_LCRI 46 _pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/06/2023
il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20220707_CAS-2021-00113_105a-accessible.pdf
- 07/07/2022
Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20220217_CAS-2021-00034_23a-accessible.pdf
- 17/02/2022
Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471 du registre, Cassation n° 39 / 11, du 16.6.2011, numéro 2870 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20210520-TALux13crim-36a-accessible.pdf
- 20/05/2021
il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n°23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle