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Date
Juridiction
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20230601_JPLCIVIL_1591_pseudonymisé-accessible.pdf
245,89 euros à titre de primes d’assurance impayées ;Primes d’assurance impayées : 245,89 eurosElle peut également prétendue au montant de 245,89 euros réclamé au titre des primes d’assurance impayées, montant qui n’est pas spécialement contesté.245,89 euros à titre de primes d’assurance impayées.245,89 euros à titre de primes d’assurance impayées.le montant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20171107-TAD-17575_anonymisé-accessible.pdf
245, no 2, obs.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160614_TAD_15772_pseudonymisé-accessible.pdf
ou d’une remise, ou encore, plus généralement, de tout acte ou attitude qui, comme ceux énumérés, sont révélateurs d’un aveu de la dette (François TERRE, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, 6e édition, Précis Dalloz, n°1399) » (Luxembourg, 17, 24 octobre 2012, jugement 245/2012).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160503-TAD-19496a-accessible.pdf
En retranchant de la somme de 297.472.- euros le solde des prêts encore à rembourser ainsi que la créance de B.) sur A.), on arrive à un montant de 245.751.euros.Le quart indivis de A.) fut alors évalué à 245.751 : 4 = 61.437.- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20160419-TAD-17585a-accessible.pdf
La société RENAULT RETAIL GROUP LUXEMBOURG S.A. confirme également avoir retenu mensuellement, à partir de 2009, le montant de 245.- EUR et de l’avoir continué à
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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