Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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120710-TALux16-2506a-accessible.pdf
- 10/07/2012
La faute doit être appréciée, non in abstracto, mais in concreto, dans chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances de la cause. (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, p.244 à 245).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20120710-TALux16-2506a-accessible.pdf
- 10/07/2012
La faute doit être appréciée, non in abstracto, mais in concreto, dans chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances de la cause. (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, p.244 à 245).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle