Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La faute doit être appréciée, non in abstracto, mais in concreto, dans chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances de la cause. (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, p.244 à 245).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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