Décisions intégrales des juridictions judiciaires

III, 16 février 2005, n° 00-21.245, Bull. civ.

245).

III, 16 février 2005, n° 00-21.245, Bull. civ.

III, 16 février 2005, n° 00-21.245, Bull. civ.

Art 245 findet entsprechende Anwendung».Aux termes de l’article 245 du Code civil italien:Art 244 Abs 6 und Art 245 sind entsprechend anwendbar

d’Instruction Criminelle en droit luxembourgeois no 245).

245.

Suivant « Décision sur réclamation » n° NUMERO3.) prononcée le 22 septembre 2015, la réclamation du 17 juillet 2015 a été déclarée irrecevable pour cause de tardiveté en application des paragraphes 245 et 246 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931.Pour ce faire, le juge administratif, dont l’office était circonscrit sur base de la seule décision n°

Suivant « Décision sur réclamation » n° NUMERO3.) prononcée le 22 septembre 2015, la réclamation du 17 juillet 2015 a été déclarée irrecevable pour cause de tardiveté en application des paragraphes 245 et 246 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931.Pour ce faire, le juge administratif, dont l’office était circonscrit sur base de la seule décision n°

2005, no 00-21.245, Bull. civ.

un montant de 20.245 euros a été transféré depuis le compte bancaire d’PERSONNE5.) vers un compte n°NUMERO2.) en date du 8.5.2013, le titulaire de ce compte n’étant pas identifiable

Il y 120 m2 d’isolation (et non 245).

Il demande à enjoindre à l’expert DEBRAS : - de présenter le détail du coût de remise en état déjà chiffré, à savoir le montant de 3.245,44 EUR, - de procéder à l’inspection des points nécessitant, selon les dires de l’expert, une analyse supplémentaire, à savoir le défaut d’alignement, respectivement la différence de jour entre les garnitures intérieures et

La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, au paiement de la somme de 17.245.- euros, ventilée comme suit :

2.500 euros et 15.245,45 euros et ne contenant aucune indication quant à leur utilisation, ne seront pas pris en considération.n° NUMERO4.), conclu le 11 août 2000 pour un montant de 615.000.- LUF, soit 15.245,45 euros (cf. pièce n° 7 de la farde I de 15 pièces de Maître Arsène KRONSHAGEN),

o Coût des travaux de réparation suivant rapport BALL (25.250 EUR) o Coût des travaux de terrassement (5.000 EUR) o Coût des travaux de réparation concernant la canalisation (3.245,75 EUR) o Préjudice d’agrément suite au problème de canalisation (1.250 EUR) o Préjudice d’agrément en raison des désordres causés à la terrasse (6.000Ils invoquent à ce titre un

La société SOCIETE1.) a émis une facture n°NUMERO3.) en date du 18 décembre 2020 pour un montant total de 29.245 euros SOCIETE8.), soit 34.216,65 euros TTC.260,00 euros 29.245,00 euros 4.971,65 euros 34.216,65 eurosFinalement, une note de crédit a été émise par la société SOCIETE1.) en date du 11 mai 2021 pour un montant de 2.245 euros SOCIETE8.), soit 2.626

Les acquêts de PERSONNE1.) s’élèveraient partant au montant de 20.281,74 euros 1.036,46 euros = 19.245,28 euros.Il résulte du tableau dressé par PERSONNE1.) sur base des pièces figurant au dossier, auquel le tribunal renvoie, que les acquêts de celles-ci s’élèvent à la somme de 19.245,28 euros.Il résulte de ce qui précède que les acquêts tels qu’indiqués de

Au dernier stade, elle conclut à la condamnation des parties adverses à lui payer le montant principal de 245.194,92 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.Suivant décompte actualisé remis à l’audience des plaidoiries en instance d’appel, la société SOCIETE2.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme

Le montant total des travaux prévus au devis se serait élevé à 71.245,10.-euros TTC.alors que le devis ne s’élèverait qu’à la somme de 71.245,10.-euros.Les consorts GROUPE1.) ne contestent pas ne pas avoir payé ces factures en relation avec le devis, mais soutiennent avoir payé au total la somme de 63.588,67.-euros sur la somme totale du devis de 71.245,10.-