Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon l’appelante, le prix de réfection d’un m2 de parquet (déterminé sur base du bon de commande) ne serait que de (29.208,55 euros : 245,45 m2 =) 119.- euros.Si on se base sur le seul bon de commande, le prix du m2 de parquet varie selon la qualité et le traitement du bois entre (29.208,55 : 245,55 =) 119.- euros/m2 et (33.135,75 euros : 245,45 m2=) 135.-

La société B a demandé reconventionnellement la condamnation de la société A à lui payer, à titre de solde du prix de cession, principalement la somme de 261.187,70 euros, subsidiairement celle de 245.531,99 euros et a conclu à la restitution de la garantie du passif encaissée par la société A, d'un montant de 170.000.- euros.

En cours d’instance elle a augmenté sa demande au montant de 245.905,97 €.La société A S.A. conclut partant, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner la société E1 au paiement de la somme de 245.909,97 € à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice.Aux termes de ses conclusions du 23 septembre 2009, la société A S.A. forme

que le nonrespect du quota convenu entre parties mettrait à charge de la société AAA des pénalités d’un montant total de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.470,52 €par réformation, condamne la société AAA s.à r.l. à payer à la société BBB s.à r.l. le montant de (7.245 € + 4.173,12 €) = 11.418,12 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 ;

que ce n’est que le 27 janvier 2007 que la société AAA a reçu 24 paires de chaussures sur 245 commandées ;Dans un e-mail envoyé le 13 octobre 2007 à l’avocat de la société BBB, la société AAA a souligné avoir reçu « le 27 février 2007 24 paires sur 245 commandes alors que la saison commence dès le 15 janvier » et que « les sacs à main n’ont été livrés qu’à

Par contre, COTULUX a réalisé pour le compte d'AMF 1.245 Heures de travaux qui leur incombaient dans le scope de la commande initiale de 138.000,00 €.son acte d'appel la société A.M.F. soutient qu'elle a toujours contesté et conteste toujours qu'une quelconque prestation ait été réalisée par Cotulux, pour dire dans ses conclusions subséquentes que sur base

En ce qui concerne les travaux supplémentaires, la société SOCIETE2.) S.A. se prévaut également, sauf en ce qui concerne un montant de 245.000.- LUF + TVA, de son absence d’autorisation préalable et conteste tout pouvoir de contrôle et d’autorisation du bureau SOCIETE3.).