Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. que ce n’est que le 27 janvier 2007 que la société AAA a reçu 24 paires de chaussures sur 245 commandées ;Dans un e-mail envoyé le 13 octobre 2007 à l’avocat de la société BBB, la société AAA a souligné avoir reçu « le 27 février 2007 24 paires sur 245 commandes alors que la saison commence dès le 15 janvier » et que « les sacs à main n’ont été livrés qu’à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par contre, COTULUX a réalisé pour le compte d'AMF 1.245 Heures de travaux qui leur incombaient dans le scope de la commande initiale de 138.000,00 €.son acte d'appel la société A.M.F. soutient qu'elle a toujours contesté et conteste toujours qu'une quelconque prestation ait été réalisée par Cotulux, pour dire dans ses conclusions subséquentes que sur base

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. En ce qui concerne les travaux supplémentaires, la société SOCIETE2.) S.A. se prévaut également, sauf en ce qui concerne un montant de 245.000.- LUF + TVA, de son absence d’autorisation préalable et conteste tout pouvoir de contrôle et d’autorisation du bureau SOCIETE3.).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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