Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 30 novembre 2023, sous le numéro 2419/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 14

La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la

demanderesse aux termes d’une requête d’appel contre un jugement refusant de clôturer une faillite du 19 décembre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au

comparaissant par la société E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Max

B. depuis le 9 décembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'étude de Maître Claire RIOU - LE JEUNE, établie à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,B. depuis le 9 décembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'étude de Maître Claire RIOU -

comparant par la société E2M SARL, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro B210821, représenté aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, demeurant à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu ;

comparant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B210821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour

La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la

partie défenderesse, comparant par la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 265 322, représentée aux fins des présentes par Maître Emilie WALTER,

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée aux fins de la présente procédure par

Vu le procès-verbal numéro 2419/2022 du 9 novembre 2022, dressé par la police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch (C3R).

de droit californien A, LLC, établie et ayant son siège social à, enregistrée au registre des sociétés californien sous le numéro, représentée par son gérant actuellement en fonctions, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce

élisant domicile en l’étude de la société E2M S.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,

intimée, comparant par la société E2M sàrl, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, représentée aux fins de la présente par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max Mailliet,

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée aux fins de la présente procédure par

la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour,

partie intervenant volontairement, comparant par la société E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée aux fins de la présente par Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max

letton SOCIETE1.) SIA par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 18 novembre 2021, sous le numéro 2419/21, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

comprant par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B210821, représentée aux