Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 14 mars 2018, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la condamner à lui payer le montant de 7.240,00 euros, à augmenter des intérêts correspondant au taux directeur de la SOCIETE3.) majoré de 7 points,La

240,00 + 52,70 + 400,00 + 17% TVA =]240,00 + 52,70 + 400,00 + TVA 17%

La société SOCIETE1.) a fait valoir qu’il a été convenu entre parties que la privatisation de la salle du restaurant coûterait 1.200,00 euros, que la mise à disposition de trois serveurs serait faite moyennant paiement du montant de 240,00 euros et que les consommations seraient facturées au tarif de la carte.la privatisation de la salle du restaurant pour

240,00

condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire de 120,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 240,00 euros en tout, allocations familiales non comprises, ce secours alimentaire payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

le somme de 240,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 févier 2017, jusqu’à solde, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre parties, par conséquent, rejeté leur demande en déguerpissement, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) à voir enjoindre3.

Il a précisé qu’il a payé 240,00 euros par mois pour les deux enfants, soit 120,00 euros par mois et par enfant jusqu’au mois

Concernant ensuite l’enfant PERSONNE5.), le juge de première instance s’est référé à l’arrêt de la Cour d’appel du 27 mai 2015 qui a retenu que « la mère règle les frais d’internat qui sont de 240,00 euros par trimestre et les frais de la vie courante de cet enfant dont elle a la garde ».Il a relevé que, dans la mesure où la somme trimestrielle de 240,00

Suivant jugement rendu le 13 décembre 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) un secours alimentaire mensuel indexé de 240,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE4.), née le DATE1.), ce avec effet au 1er juillet 2006.

Au mois de juillet 2010, elle aurait commandé auprès de PERSONNE1.) une installation complète d’un jeu de quilles pour un prix de 14.240,00 euros.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE4.) de 240,00 euros par mois à partir du 18 janvier 2013,le montant à prester par le père, étant rappelé que PERSONNE2.) conclut à la confirmation de la décision querellée qui a condamné PERSONNE1.) à payer un montant mensuel de 240,00 euros

020,00 euros par mois, à raison de 240,00 euros pour PERSONNE4.), 240,00 euros pour PERSONNE3.), 190,00 euros pour PERSONNE5.), 175,00 euros pour PERSONNE6.) et 175,00 euros pour PERSONNE7.).

Il a encore condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des cinq enfants communs de 1.020,00 euros par mois, à raison de 240,00 euros pour E2.), 240,00 euros pour E1.), 190,00 euros pour E3.), 175,00 euros pour E4.) et 175,00 euros pour E5.).

ORGANISATION1.) et doit payer, à partir du troisième mois de séjour, une participation aux frais se chiffrant à un tiers de ses revenus, (iv) que les frais relatifs à la prise en charge de l’enfant se chiffrent au montant mensuel de 117,90 euros, (v) que le revenu mensuel net d’PERSONNE1.) se chiffre à environ 2.240,00 euros, (vi) qu’il n’est pas fait état

Par jugement du 8 mai 2013, rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, la partie intimée a été condamnée à payer à la partie appelante la somme de 2.240,00 euros correspondant à ces deux factures.

Ils ont demandé en outre le montant de 240,00 euros (30 x 8) à titre d’augmentation desdit non fondée la demande en paiement du montant de 240,00 euros à titre d’augmentation des avances sur charges ;Les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris sauf à demander, par appel incident, à voir condamner PERSONNE1.) à leur payer la somme

dit que le contrat de bail du 28 août 2009 est résolu avec effet au 8 mars 2011, iii) déclaré la demande d’PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) fondée pour la somme totale de (3.240,00 + 2.310,00 =) 5.550,00 euros, iv) déclaré la demande d’PERSONNE1.) fondée pour la somme 2.140,54 euros, v) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE8.) et PERSONNE3.) la somme de 5.550

Après avoir analysé les capacités financières des parties et évalué les besoins de l’enfant, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, par jugement contradictoire du 18 décembre 2012, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) de 240,00 euros par mois à partir du 1er mai 2012Par

264,00 240,00264,00 240,00264,00 240,00264,00 240,00

L’intimée conclut à la confirmation du jugement a quo et augmente sa demande en condamnation au montant total de 30.240,00 euros du chef des loyers impayés pour la période courant de juillet 2012 à décembre 2013 inclus.