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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procédure de règlement Réquisitoire de renvoi du Ministère Public du 06.06.2023 Mémoire de Maître Philippe PENNING du 26.01.2024 Mémoire de Maître Tom BEREND du 30.01.2024 Ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 24.04.2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    30. documents relatifs à des réunions à COMMUNE 16.) 31. emails du 24.04.2017, 01.06.2017, 05.07.2017 et duà 24.04.2017En date du 24.04.2017,24.04.2011 14 :30 27.04.2011 14 :30 13.05.2011 17 :0007.04.2017 26.04.2017 27.04.2017 24.04.201724.04.2017 13 :30 heures Le rendez-vous a lieu pendant les heures de pointage de PERSONNE 1.) En date du 24.04.2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    A titre encore plus subsidiaire, dans l’hypothèse où aucune résolution ne serait prononcée, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. à lui payer des dommages et intérêts de 6.708,84 euros et de 3.000.euros avec les intérêts légaux à partir du 24.04.2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    le 24/04/22 entre 03.00 heures et 05.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE3.), au parking « ADRESSE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Quant au fond, la demande d’PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° 24/04/0005 du 4 avril 2024, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 155,07.- euros.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    A l’audience publique du 14 novembre 2024, le mandataire de la société anonyme SOCIETE1.) a versé le « certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale », déclarant qu’il « annule et remplace le certificat délivré le 24.04.2018 » et établi le 26 mars 2024 par la Justice de Paix d’Arlon (B) en application de l’article 53 du règlement n°1215/

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Restitutions Il y a lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE1.) du téléphone portable de marque ENSEIGNE3.), saisi suivant procès-verbal n° SPJ-CB-RB-133165-12-VOPH du 24.04.2024 du SPJ – Répression Grand Banditisme Il y a encore lieu d’ordonner la restitution à PERSONNE2.) un pullover noir/gris, un t-shirt bleu foncé, et un pantalon en jeans bleu, saisis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Date 12.04.2002 24.04.2002 03.03.2004 20.12.2006 05.12.200724.04.2002 «know your statement »en date du 24.04.2002 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) note d’honoraires du 12/11/2021 2) note d’honoraires du 24/04/2022 3) note d’honoraires du 20/12/2022 4) note d’honoraires du 28/04/2023 5) note d’honoraires du 13/11/2023

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    09.01.2018 09.01.2018 10.04.2018 06.07.2018 06.11.2018 15.01.2019 24.01.2019 24.01.2019 24.04.2019 25.06.2019 27.06.2019 09.07.201910.04.2018 10.04.2018 10.04.2018 24.01.2019 24.04.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24/04/2023, vers 06.10 heures, sur la ADRESSE3.) en direction d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    En effet, il se dégage de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise (arrêts 23/04 et 24/04 du 3 décembre 2004), rejoignant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, que le principe de légalité des peines ne concerne pas seulement les peines appliquées par les juridictions répressives mais s’étend à toute sanction ayant le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 24/04/2023, entre 07.10 et 14.30 heures, sur le trajet entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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