Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24.03.2005, n° 25 616 du rôle

il prétend que l’employeur lui redoit les salaires relatifs aux heures de travail supplémentaires pour trois week-ends de déplacement en 2007 et pour deux weekends de déplacement en 2006. - du 09/03/2007 au 17/03/2007 en Polynésie et Nouvelle Calédonie - du 24/03/2007 au 25/03/2007 en

3 jours du 18.01 au 20.01 5 jours du 27.01 au 31.01 2 jours du 01.02 au 02.02 12 jours du 05.03 au 19.03 7 jours du 24.03 au 30.03 1 jour le 12.04 3 jours du 19.05 au 22.05 2 jours du 24.05 au 25.05 1 jour le 25.06 1 jour du 06.07 au 07.07 1 jour le 28.07 6 jours du 23.08 au 31.08 5 jours du 01.09 au 05.09 8 jours du 10.09 au 19.09 4 jours du 27.09 au 30.09

Date: 24.03.2005

SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007

SOC.8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007SOC.8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean ENGEL de Luxembourg en date du 24/03/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Partant celui qui assiste passivement à la perpétration d'un vol sans s'interposer pour l'empêcher ne peut être considéré comme complice de ce vol (CSJ, 24/03/2003, n° 8/03, LJUS n° 99844106

Partant celui qui assiste passivement à la perpétration d'un vol sans s'interposer pour l'empêcher ne peut être considéré comme complice de ce vol (CSJ, 24/03/2003, n° 8/03, LJUS n° 99844106

15.04.1999 07.05.1999 29.06.1999 29.07.1999 30.09.1999 30.09.1999 21.12.1999 24.03.2000 28.06.2000 22.08.2000 14.08.2001

incapacité totale de travail 100% : 20.11.98-31.12.98 28.01.99-29.01.99 24.03.99-26.03.99 07.04.99-02.10.99Le tribunal constate d'abord que l’expert retient une incapacité totale de travail du 20.11.98 au 31.12.98, du 28.01.99 au 29.01.99, du 24.03.99 au 26.03.99 et du 07.04.99 au 02.10.99

Arrêt N° 24/03 V. du 21 janvier 2003

03.93 et 24.03.93, l’employeur a dû mettre en demeure Monsieur X.) de s’exécuter à ce sujet