Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 19/02/2024, vers 23:02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison n°6, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19 février 2024 vers 23.02 heures, à ADRESSE4.), à la hauteur de la maison numéroNUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Décision pour l’identification des services de communications électroniques du Parquet de Diekirch du 23.02.2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. le 13 janvier 2021 à 23.02 heures, PERSONNE X.) écrit à PERSONNE1.) : « Hey.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. Au moment de la vente de la maison de PERSONNE1.), ni cette dernière, ni son avocat et encore moins le notaire Edouard DELOSCH n’auraient vérifié le montant exact dû à cette date (23.02.2018), de sorte que l’intégralité du montant de l’inscription hypothécaire opérée par la CommunePERSONNE1.) demande acte de l’offre de la Commune de payer le montant calculé

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. le 23/02/2023, vers 22.58 heures, à ADRESSE5.), ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Date 23.02.20052011 24.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 01.12.2011 01.12.2011 06.12.2011 16.12.2011 05.01.2012 06.01.2012 06.01.2012 19.01.2012 19.01.2012 24.01.2012 02.02.2012 15.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 23.02.2012 06.03.2012 06.03.2012Date 23.02.2005 29.08.2005 12.12.2005 15.12.2005 13.03.2006 29.03.2006 26.04.2006 18.07.2006 03.10.2006 18.10.2006 15.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)une facture n° 206/202002 du 1er février 2019 d’un montant de 575,00 € portant la mention « Nettoyage maison du 01/02/2019 au 23/02/2019 (1 heure de nettoyage par jour)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. II. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 10 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 30/04/2022 au 23/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. Elle disait, entre autres, ce qui suit: « Am 23.02.2017, beschloss ich Geld von meinen Mitarbeitern zur Bank zu bringen um der Auszubildenden PERSONNE6.)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. SOCIETE16.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO13.), dont PREVENU1.) a été administrateur entre le 05.02.2001 et le 23.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOCIETE17.) S.A., elle-même absorbée par SOCIETE7.) S.C.A., SICAV-FIS,SOCIETE16.) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. dont A a été administrateur entre le 05.02.2001 et le 23.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC16, elle-même absorbée par SOC6,dont A a été administrateur entre le 05.02.2001 et le 23.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC16, elle-même absorbée par SOC6 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. La déclaration suivant l’article 23 §2 et §3 du Code de procédure pénale OSI.18/24-FSH/KSW 23.02.2018 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), ensemble ses ann (notice 8684/18/CD),La déclaration suivant l’article 23 §2 et §3 du Code de procédure pénale OSI.18/23-FSH/KSW 23.02.2018 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02.2016 23.02.2016 24.02.2016 25.02.2016 31.05.2016 29.06.2016Date du prélèvement 15.01.2016 18.01.2016 21.01.2016 01.02.2016 12.02.2016 17.02

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. A l’occasion d’une perquisition et saisie effectuée en date du 23.02.2010 par le SPJ/EJIN dans le cadre d’une commission rogatoire émanant du Parquet de Rome (I), les officiers de police judiciaire émirent l’hypothèse que les dirigeants de la société de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (en abrégé « SOC1.) S.A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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