Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC1.) relève d’abord, en se basant sur la jurisprudence (Cour 23.01.2014, rôle n°39078 et Trib. Trav. 17 octobre 2014, n°2440/2014) qu’en matière de licenciement en période d’essai la rupture du contrat de travail relève de l’appréciation discrétionnaire des compétences du salarié et constitue une prérogative de l’employeur à laquelle le juge ne

352 (...) avec le nom inscrit : « (...)» (...)avec l’inscription « (...)» IMSI (...) IMSI (...) - 1 souche JOURNAL), 05/01/2016, 120,30 euros, VIC14) - 1 souche (...), 23/01/2016, 150 euros, E) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN (...) - 1 support carte SIM avec carte SIM SOC2) + (...)avec l’inscription « (...)» saisis1 souche

Lors de son audition, PC1 a indiqué aux agents que, vers 23.01 heures, elle a appelé son mari A, qui se trouvait au travail, alors qu’elle avait entendu des bruits provenant de sa cave

1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2.) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2

IV, 23.01.2013, n° du rôle 37 969

Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus de deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph

Le bailleur est cependant recevable à demander la résiliation du bail aux torts du preneur en faillite (cf. not. T.A.L. XIV, 23.01.2007, n° du rôle 103 790

facture 1495 du 23.01.2008 - facture 1511 du 31.01.2008 - facture 1529 du 16.06.2008 - facture 1540 du 25.07.2008

06.10.2009 13.11.2009 26.02.2010 23.04.2010 10.05.2010 13.07.2010 17.09.2010 17.12.2010 20.01.2011 18.03.2011 18.03.2011 18.05.2011 29.06.2011 07.09.2011 24.10.2011 14.12.2011 23.01.2012 06.02.2012 28.02.2012 21.03.2012 25.04.2012 06.06.2012 09.07.2012

1) le 21 août 2010 vers 23.01 heures à2) le 21 août 2010 vers 23.01 heures àle 21 août 2010, vers 23.01 heures àLe ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir commis, le 21 août 2010, vers 23.01 heures, à Dudelange, 118, route de Burange, une tentative d’assassinat, subsidiairement une tentative de meurtre sur la personne de B.) et sur la personne de A.

Il convient de relever que l’indication erronée du domicile du demandeur sur opposition - à la supposer établie - n’a d’aucune façon pu laisser un doute quant à l’identité du demandeur sur opposition et n’a partant pas pu induire la société SOC.1.) en erreur sur cette identité ni la déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV

Pour C.) : - une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement datée au 23 janvier 2004, signée par E.) et F.), et comportant également la mention manuscrite « reçu le 23.01.04 » et la signature de C.). - une lettre de licenciement avec préavis datée au 29 janvier 2004, faisant état d’un préavis de 4 mois devant courir du 1er février 2004 au

depuis le 23.01.2008, à Strassen

identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle

identité de l’appelante et n’a partant pas pu induire B sur cette identité ni le déranger dans l’organisation de sa défense (en ce sens Cour, 23.01.2008, IV° chambre, arrêt commercial, n° 31038 du rôle

Pour C.) : - une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement datée au 23 janvier 2004, signée par E.) et F.), et comportant également la mention manuscrite « reçu le 23.01.04 » et la signature de C.). - une lettre de licenciement avec préavis datée au 29 janvier 2004, faisant état d’un préavis de 4 mois devant courir du 1er février 2004 au

Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les demandeurs sollicitent la condamnation de la partie défenderesse « à entretenir régulièrement l’ouvrage d’art visé par le rapport d’expertise C.) du 23.01.2009

Il ressort des documents figurant au dossier que la faillite de la société anonyme « SOC1.) A.G.» a été prononcée par un jugement du 23.01.2006

Il ressort des documents figurant au dossier que la faillite de la société anonyme « SOC1.) A.G.» a été prononcée par un jugement du 23.01.2006

23.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.199123.01.1991