Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 23/01/2023, vers 15 :00 heures, à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,I. le 23/01/2023 vers 15 :00 heures à L-4750 Pétange, route de Longwy, sans préjudice

le 23/01/2023 vers 17.30 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.) en direction du rond-point ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus précises,

3 Arrêt n° 19 / 2020 du 23.01.2020, n° CAS-2018-00093 du registre.

23.01.1997, n° du rôle 19 046 ;

23.01.2013Rapport SPJ/RGB/22495-10/BOPA du 23.01.2013 de la police grand-

E. : 23,01 euros la journée F. : 47,32 euros la journée B. et A. (gérants indépendants): 25 euros de l’heure du lundi au samedi et x 2,5 le dimanche, soit 62,50 euros/heureE. : 23,01 euros x 60 %= 13,80 euros F. : 47,32 euros x 60 % = 28,39 euros A. : 25 euros x 8 heures = 200 euros B. : 25 euros x 8 heures: 200 eurosE. : 23,01 euros x 50 %= 11,50 euros F. :

23.01.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus que deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph.

Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus que deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph.

L’action de in rem verso ne peut être admise pour suppléer une autre action que le demandeur ne peut plus intenter par la suite d’une prescription, d’une déchéance ou d’une forclusion ou par l’effet de l’autorité de chose jugée, ou parce qu’il ne peut apporter les preuves qu’elle exige, ou par suite de tout autre obstacle de droit. (Cass. 23.01.2020, n° 19/

La société SOC1.) relève d’abord, en se basant sur la jurisprudence (Cour 23.01.2014, rôle n°39078 et Trib. Trav. 17 octobre 2014, n°2440/2014) qu’en matière de licenciement en période d’essai la rupture du contrat de travail relève de l’appréciation discrétionnaire des compétences du salarié et constitue une prérogative de l’employeur à laquelle le juge ne

352 (...) avec le nom inscrit : « (...)» (...)avec l’inscription « (...)» IMSI (...) IMSI (...) - 1 souche JOURNAL), 05/01/2016, 120,30 euros, VIC14) - 1 souche (...), 23/01/2016, 150 euros, E) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN (...) - 1 support carte SIM avec carte SIM SOC2) + (...)avec l’inscription « (...)» saisis1 souche

Lors de son audition, PC1 a indiqué aux agents que, vers 23.01 heures, elle a appelé son mari A, qui se trouvait au travail, alors qu’elle avait entendu des bruits provenant de sa cave.

1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2.) - 1 souche manuscrite contenant divers numéros GSM ainsi que le PIN (1 souche JOURNAL.), 05/01/2016, 120,30 euros, H.) - 1 souche BQUE.3.), 23/01/2016, 150 euros, T.2.)

IV, 23.01.2013, n° du rôle 37 969).

Ce n’est que lorsque la nullité est invoquée par voie d’exception que celle-ci peut l’être plus de deux ans après que l’excipiens ait eu connaissance de l’acte (cf. Cass. 1re civ. 23.01.1996, JCP.N.1996, II, page 812, note Ph.

Le bailleur est cependant recevable à demander la résiliation du bail aux torts du preneur en faillite (cf. not. T.A.L. XIV, 23.01.2007, n° du rôle 103 790).

facture 1495 du 23.01.2008 - facture 1511 du 31.01.2008 - facture 1529 du 16.06.2008 - facture 1540 du 25.07.2008

06.10.2009 13.11.2009 26.02.2010 23.04.2010 10.05.2010 13.07.2010 17.09.2010 17.12.2010 20.01.2011 18.03.2011 18.03.2011 18.05.2011 29.06.2011 07.09.2011 24.10.2011 14.12.2011 23.01.2012 06.02.2012 28.02.2012 21.03.2012 25.04.2012 06.06.2012 09.07.2012

1) le 21 août 2010 vers 23.01 heures à (2) le 21 août 2010 vers 23.01 heures à (le 21 août 2010, vers 23.01 heures à (Le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir commis, le 21 août 2010, vers 23.01 heures, à Dudelange, 118, route de Burange, une tentative d’assassinat, subsidiairement une tentative de meurtre sur la personne de B.) et sur la personne