Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour le surplus ordonne une expertise et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, établi à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, établi à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de :

Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et commet pour y procéder le Dr Francis DELVAUX, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :

ordonne, avant tout autre progrès en cause, une expertise médicale et indemnitaire et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-1135 Luxembourg, 7, rue des Archiducs, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de

ordonne un complément d'expertise et commet pour y procéder le Docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec la mission de concilier si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé,

le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et,

expert-médical le docteur Francis DELVAUX, médecin chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

En effet, le saisi peut, en tout état de cause, prétendre que la créance sur laquelle se fonde le saisissant ne réunit pas les conditions requises, c’est-à-dire qu’elle n’est pas certaine, qu’elle est éteinte, non exigible, non susceptible d’une liquidation facile (Pandectes belges, v°saisie-arrêt, n°2267).

pour le surplus quant aux demandes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’HYGIENE PUBLIQUE DU CANTON X et de B, nomme, avant tout autre progrès en cause, Monsieur le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à Luxembourg, experts « avec la mission de concilier les parties si

institue une expertise et commet pour y procéder le Dr Francis Delvaux, demeurant 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, et Me Paul Winandy, avocat à la Cour, demeurant à 68, av. de la Liberté, L- 1930 Luxembourg, avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport motivé à déposer au greffe des affaires civiles de la 2e chambre de la

le Docteur Francis Delvaux, 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg, - Maître Tonia Frieders-Scheifer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

ordonné, avant tout autre progrès en cause, une expertise et a chargé le Dr Francis DELVAUX, demeurant à L- 2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange et Maître Monique WIRION, demeurant à L- 2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre,

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs du compte racine 114.2267 au nom de SOCIETE K.) Corp. dont PREVENU 2.) est bénéficiaire économique d’une valeur de 1.305.754,41 € placé à terme avec préavis, saisis suivant procès-verbal n°SPJ/11/2005-1214-767 du 18 avril 2005 de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, à titre de choses qui ont été produites7)-

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, médecin, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,

avant tout progrès en cause, n o m m e expert médical le docteur Francis Delvaux, médecinchirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et expert calculateur Maître Tonia Frieders-Scheifer, demeurant 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé de :

le docteur Francis Delvaux, chirurgien, demeurant à 17, rue d’Orange, L-2267 Luxembourg et

1. le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 14 octobre 2003, sous le numéro 2267/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

nomme experts le docteur Francis DELVAUX, chirurgien, demeurant à L-2267 Luxembourg, 17, rue d’Orange, et Monsieur Georges SCHMIT, ingénieur mécanique, demeurant à L-8131 Bridel, 18, rue des Genêts, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, motivé et détaillé, à déposer au greffe de la présente