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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    le 22.04.2022, vers 08.30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 13.45 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22.04.2022, vers 08.30 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Date extrait 14/01/2014 12/02/2014 22/04/2014 28/04/2014 05/05/2014 16/05/2014 19/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/08/2014 12/09/2014 30/09/2014 20/10/2014 21//10/2014 28/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 22.04.2023 jusqu'au 13.05.2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE8.) et à ADRESSE9.), de manière illicite fait usage d'une quantité indéterminée de cocaïne et d'héroïne, et d’avoir détenu et transporté en vue d'un usage personnel une quantité indéterminée de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    le 22/04/2023, vers 23.12 heures, sur la ADRESSE3.) respectivement entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (21.05.2021, 19.11.2021, 14.01.2022, 28.01.2022, 22.04.2022, 23.09.2022, 11.11.2022, 10.02.2023, 24.02.2023, 05.05.2023).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le 22/04/2022, vers 00.50 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Charles de Gaulle, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    La condition tirée d'un préjudice ou d'une possibilité de préjudice est respectée si l'écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s'il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d'arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Dass von ihnen unterbreitetes Angebot, gilt nur unter bedingung dass die fehlende gesamtsumme bis den 22/04/2022 überwiesen wird.Rechnung gilt ab dem 22.04.2022 als ungültig.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    est possible si les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (TA Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    08/04/2016 22/04/2016 20/05/2016 02/08/2016 12/08/2016 18/08/2016 01/09/2016 07/09/201608/04/2016 22/04/2016 20/05/201608/04/2016 22/04/2016 20/05/2016 02/08/2016 12/08/2016 18/08/2016 01/09/2016 07/09/2016

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    l’affirmation faite par les deux experts selon laquelle « PERSONNE1.) a cédé sa part de propriété au vendeur n°1 par l’acte de cession n°182212 établi le 22.04.1991 à l’office

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    14/11/200 6 18/12/200 6 23/09/200 4 19/12/200 6 18/06/200 7 22/04/200 4 23/09/200 5 05/01/200 7 18/06/200 7 15/05/200 8 26/05/200 8 05/12/200 8 04/05/200 9 22/09/200 9 05/11/201 0 06/01/201 1 11/02/201 1 06/04/201 1 07/07/201 1 15/07/201 1 18/03/200 8 03/08/200 9 29/07/200 5 11/09/200 8 23/09/200 4 03/10/200 5 08/11/200 6 27/08/201 0 19/12/200 5 19/12/200 5

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    113.921,17€) du 22.04.2010 sur le compte COMPTE BANCAIRE22.) designée d’un reçu relatif au versement du montant de 1.100.000SEK, daté au 22.04.2010 avait01.04.2010 22.04.2010 25.06.2010Il échet de noter que la très large majorité des mouvements créditeurs importants sur les comptes bancaires de PERSONNE1.) résultent de versements en liquide effectués en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Information A02 22.04.2014 Information A03 23.04.2014 Information A04 24.04.2014 Information A05 12.05.2014 Information A06 13.05.2014 Information A0 16.06.2015 Information A07 12.07.2017 Information A08 18.10.2017 Information A09 20.10.2017Transmis du Parquet (Monsieur le Procureur d’État Jean-Paul FRISING) du 22.04.2014, contenant en annexe le courrier du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    La condition tirée d’un préjudice ou d’une possibilité de préjudice est respectée si l’écrit peut induire en erreur les tiers auxquels il est présenté ou s’il est possible que les tiers, mis en présence de cet écrit, conforment leur attitude sur le contenu (cf. Tr.d’arr. de Lux., 22.04.1999, 31, 82).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    N° 63 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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