Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit BAUSTERT du 26 janvier 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. PERSONNE2.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. 1)-9) comparant par l’étude d’avocats GROSS & Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. comparant par la société à responsabilité limitée GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître David Gross, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 18 août 2022, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 9 novembre 2023, sous le numéro 2155/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 27

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  11. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 juillet 2023, comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  15. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2023, représenté par l’étude d’avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. comparant par la société à responsabilité limitée GROSS & Associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente instance par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. et : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit GLODÉ, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurantcomparant par la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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