Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit KOVELTER, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Macédoine du Nord, demeurant à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2025, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES s.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, représentée aux fins de la présente procédure

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES s.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 2 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’Etude d'Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le no B250053, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, rue Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub1) et sub 2) représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. représentée par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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