Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire prononcée par jugement no 1906/05 du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 21.06.2005, exécutée entre le 6 décembre 2005 et le 11 novembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues sub I, II et III à sa charge à une amende de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 21,06 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. c o n d a m n e X.) au paiement des frais en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 21,06 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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