Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
80 résultat(s) trouvé(s)

    Le 21/06/2022 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    2023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Pour répondre à votre Mail du 08/07/21, sachez que je n’ai pas manquer mon rdv du 21/06/21, même que j’ai parlé de vous ce jour-là.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ci-avant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du 21/06/2023 de la chambre du conseil.Attestation délivré compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) » document visé comme faux ciavant dans l’ordonnance numéro 1042/23 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.), depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures, à ADRESSE2.),depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.201707.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017Date 22.03.2017 07.06.2017 07.06.2017 14.06.2017 21.06.2017 10.11.2017 23.11.2017 27.11.2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Für die Annahme der dreissigjährigen Verjährungsfrist reicht es nach dem Urteil des Bundessozialgerichtes vom 21.06.1990-12 RK 13/89- aus, wenn der Beitragsschuldner die Beiträge mit bedingtem Vorsatz vorenthalten hat, er also seine Beitragspflicht für möglich gehalten, die Nichtabführung der Beiträge aber billigend in Kauf genommen hat.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    facture no 20230103.005 du 3 janvier 2023 relative à « Abrechnung gemäss Hostingvertrag vom 21.06.2019 » pour les mois de janvier à juin 2023 inclus : 419,40 euros HTVA, soit 486,50 euros TTC,facture no 20230717.137 du 17 juillet 2023 relative à « Abrechnung gemäss Hostingvertrag vom 21.06.2019 » pour les mois de juillet 2023 à décembre 2023 inclus : 419,40

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Algérie), sans domicile connu actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 21.06.2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vous avez été engagé par notre société en tant que “Consultant” par contrat de travail à durée indéterminée conclu avec effet à partir du 21/06/2017.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Quant à la demande tendant à la condamnation de SOCIETE1.) « à valider, approuver et payer à SOCIETE2.) sa demande de facturation du 21-06-2019 » pour un montant de 9.262,06 EUR HTVA, sinon, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résolution du Contrat pour faute dans le chef de SOCIETE1.) et condamner cette dernière à des dommages et intérêts d’un montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    A cela s’ajoute qu’il découle expressément du TASKS ORDER 2 que “The Assignment shall start on the 21/06/2021 and will end on the 31/03/2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    L’expert constate encore que la victime a fait des déclarations très constantes : « Si l’on compare les déclarations que PERSONNE4.) a faites auprès de sa mère (29.05.2018), auprès de la psychologue (21.06.2018), auprès de la police (02.07.2018) et auprès de l’expert (08.08.2018), on constate une grande constance quant aux faits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    L’expert constate encore que la victime a fait des déclarations très constantes : « Si l’on compare les déclarations que PERSONNE4.) a faites auprès de sa mère (29.05.2018), auprès de la psychologue (21.06.2018), auprès de la police (02.07.2018) et auprès de l’expert (08.08.2018), on constate une grande constance quant aux faits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    PERSONNE2.), depuis deux années, toutes les semaines, et notamment les 02.06.2022, 07.06.2022, 10.06.2022, 14.06.2022, 18.06.2022, 21.06.2022, 26.06.2022, 30.06.2022, 06.07.2022 et 09.07.2022, uneen l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou à titre gratuit auprès de PERSONNE1.), depuis deux années, toutes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante