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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 21/04/2023, vers 02 :05 heures, à Bascharage, rue Nicolas Meyers, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 21/04/2023, vers 09:42 heures, à Esch-sur-Alzette, rue Jean-Pierre Michels, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    depuis le 21.04.20211 et jusqu’au 24.01.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.) et ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Le 21/04/2023, vers 23:45 heures, à ADRESSE1.), ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, Le 21/04/2023, vers 22:35 heures, à Pontpierre, sur l’autoroute A4 en direction de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation de la limite de vitesse de 130 km/h sur une autoroute

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    SOCIETE13.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO10.), dont PREVENU1.) est le gérant (administratif) depuis le 21.04.1999,SOCIETE13.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO10.), dont PREVENU1.) est le gérant

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    N° 56 /2022 du 21.04.2022 Numéro CAS-2021-00055 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    En conséquence, l’annulation laisse subsister, comme étant passées en force de chose jugée, toutes les dispositions de la décision cassée qui n’ont pas été attaquées par le pourvoi (Cass. 11/05/2000 P.31, p.289, Cass. 21/04/2005, n°2183 du registre).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    03.04.2012 17.04.2012 18.04.2012 21.04.2012 24.04.2012 28.04.2012 02.05.2012 03.05.2012 04.05.2012 05.05.2012 07.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 17.05.201221.04.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    dont A est le gérant (administratif) depuis le 21.04.1999,dont A est le gérant administratif depuis le 21.04.1999 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La Cour d'appel de Luxembourg a retenu dans un arrêt du 21/04/2010 (n° 35720) que l'urgence nécessaire à l'application de l'article 932, alinéa ler du NCPC se définit << par la nécessité dans laquelle une personne peut se trouver de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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